conseil municipal du 13 novembre 2018

20 novembre 2018 par admin

1 – Communauté de communes « Creuse Sud-Ouest» : adoption des nouveaux statuts

Suite à la fusion, au 1er janvier 2017, des communautés de communes « CIATE » et « Bourganeuf/Royère de Vassivière », le conseil communautaire a adopté le 26 septembre 2018 les nouveaux statuts de la communauté de communes. Ceux-ci doivent être validés par les communes.

Nous décidons d’adopter les nouveaux statuts mais avec les observations suivantes :

  • l’échelle du territoire de la communauté de communes a éloigné les services ;
  • des réserves sont émises concernant les dépenses prévues, notamment l’espace partagé à Martin Nadaud et l’extension du très haut débit. En effet, la communauté de communes participe au financement de la fibre optique à domicile dans certaines villes alors que certaines zones sont à peine connectées. Il semblerait préférable de généraliser le haut débit avant d’envisager le très haut débit.

2 – DETR 2019 (Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux)

Nous décidons de représenter le projet d’aménagement de logements intergénérationnels à l’étage de l’auberge, pour lequel la demande de financement dans le cadre de la DETR 2018 n’a pas été retenue.

3 – Compteurs communicants Linky : avancée du dossier

Nous réaffirmons le principe d’un arrêté municipal laissant le libre choix aux habitants quant à l’installation ou non d’un compteur communicant. Un modèle de lettre de refus est disponible en mairie et sur le site internet. Ce courrier devra être envoyé à Enedis avec copie à la mairie.

En ce qui concerne les logements communaux loués, le conseil municipal laisse le choix au locataire en place. Pour les autres immeubles communaux (gîtes, mairie), le conseil municipal refuse l’installation du compteur Linky.

4 – Travaux de voirie : participation de la section de Fusinat

La section du village de Fusinat, ravie des travaux de voirie réalisés et/ou envisagés, souhaite participer financièrement à hauteur de 8 000 euros. Nous les en remercions.

5 – Communauté de communes : proposition convention Transbois

Afin de permettre à l’animateur forestier de la Communauté de Communes de continuer à réaliser sa mission d’assistance technique aux communes, il est nécessaire de lui transmettre nos codes de connexion à Transbois, le pouvoir de décision restant à la commune.

Prochain conseil municipal jeudi 13 décembre 2018 à 9h30

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