conseil municipal du 20 février 2023

28 février 2023 par admin

1 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024                                            Il s’agit d’un changement (obligatoire) de nomenclature comptable….

2 – Bureaux étage mairie : prix de location
Suite au réaménagement de l’étage de la mairie, et à la mise en location de deux nouveaux bureaux, nous décidons des prix suivants : le petit bureau (6m²) est à 40€ par mois, les deux autres (environ 9m²) sont à 55€ par mois chacun.

3 – Devis achat baudrier
Du fait de l’usure du baudrier porte-drapeau de la commune, il devenait impératif d’en acheter un nouveau, ce que nous faisons auprès de la société Doublet, pour la somme de 86,40€ TTC.

4 – Réhabilitation maison Forest : architecte
Suite à la décision prise lors de la dernière assemblée des habitants (et validée par le conseil municipal) de transformer cette maison en deux logements, nous avons choisi une architecte, en la personne de Béatrice Baudoin (Aubusson). Nous acceptons sa proposition d’honoraires pour la phase initiale (relevé du bâtiment, conception des plans, et chiffrage) pour 8000€ HT.

5 – Extension du réseau d’eau L’Age et La Clavelle : courrier de la préfecture
Suite à notre dépôt d’un dossier de demande de DETR (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux) pour cette extension de réseau d’eau, nous avons reçu un courrier de la préfète de Creuse demandant en contrepartie des engagements de la commune sur différents points (mise en place d’un Schéma directeur local d’alimentation en eau potable, la normalisation du captage de Brudieu, et le transfert de la compétence à l’EPCI). Après étude avec les services compétents (ARS, Communauté de communes, et Préfecture), la commune s’engage à prendre les mesures qui s’avèreront nécessaires.

6 – Taxe d’habitation gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes : discussion sur l’exonération
Le conseil municipal décide de ne pas exonérer de taxe d’habitation les gites ruraux, chambres d’hôtes, ou meublés de tourisme.

7 – Cimetière : projet jardin du souvenir
Après une visite du cimetière avec Hélène Chaudeau (conseillère funéraire), nous attendons sa proposition pour un éventuel aménagement. En attendant, nous allons commencer à travailler sur la création de demi-concessions à destination d’urnes funéraires.

8 – Divers
8.1 – groupe électrogène
Nous décidons de ne pas faire réparer le groupe électrogène de la commune, car son usage est très occasionnel, et il y en a sept de disponible dans les sections si besoin.
8.2 – Gîtes
Une réflexion est en cours pour peut-être intervertir le gîte des randonneurs avec le gîte 4 places de la commune. Nous allons décider lors du prochain conseil quand chacun des conseillers sera allé voir sur place.

 

prochain conseil municipal   jeudi 30 mars 2023 à 20h

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