conseil municipal du 12 janvier 2023

18 janvier 2023 par admin

1 – Suppression du poste de secrétaire de mairie

Non… aucune des deux formidables secrétaires de mairie n’est mise à la porte ! Il s’agit d’une modalité administrative, le poste de « secrétaire de mairie » étant auparavant occupé par Nicole Giraud ; et aucune des deux secrétaires actuelles n’est embauchée sous le titre « secrétaire de mairie ».

2 – Adoption tableau des emplois et des effectifs

Cette délibération est la suite de la précédente ; après avoir supprimé un poste, il faut mettre à jour le tableau des effectifs, que nous adoptons.

Service Grade Fonction Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service Pouvu / Vacant
Secrétariat Rédacteur Secrétariat B 1 17H P
Secrétariat Adjoint administratif principal 2eme classe Secrétariat C 1 17H30 P
Entretien Polyvalent Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint technique principal 1ère classe C 1 35H P
Entretien Polyvalent Adjoint technique Adjoint technique  C 1 17H30 P
Entretien bâtiments Adjoint technique Adjoint technique  C 1 3H35 P

3 – Renouvellement convention déneigement avec le Conseil départemental de la Creuse

Nous signons une nouvelle convention avec le Conseil Départemental pour le déneigement des voies départementales sises sur le territoire de la commune. La commune est indemnisée à hauteur de 6 euros net par kilomètre de voirie départementale traitée.

4 – Carte communale : position de la commune

La communauté de communes Creuse Sud Ouest (« notre » comcom) a engagé une démarche pour la mise en place d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Certaines communes de la comcom pensent que la réglementation actuelle, le RNU (Régime National d’Urbanisme), empêche l’installation de nouveaux habitants sur leur territoire, et souhaitent, le temps de la mise en place du futur PLUI, instaurer une « carte communale » pour leur commune.

Nous pensons que la commune n’a besoin ni de carte communale ni de PLUI pour attirer de nouveaux habitants…

5 – Chauffage des logements communaux : révision des tarifs

Depuis quelques années, le tarif du chauffage collectif pour les locataires communaux est de 5 centimes le kwh (kilowatt-heure), Pour faire face aux hausses des coûts d’approvisionnement (en granulés-bois ou plaquettes-bois), nous augmentons le tarif à 6 centimes d’euro le kwh.

6 – Divers

6.1 – outillages

Nous allons acheter une ponceuse et un rabot pour le travail des employés communaux.

6.2 – Echos

Le prochain numéro des Echos de Saint Martin sortira fin février. Si vous avez des informations à faire passer, un article, etc… n’hésitez pas et contacter la mairie avant le 10 février 2023.

prochain conseil municipal: lundi 20 février 2023 à 20h

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contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 13h30-16h30
vendredi: 8h30-12h

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