réunion du conseil communautaire mardi 27 décembre 2022

22 décembre 2022 par admin

Le conseil communautaire n’ayant pas pu se réunir mardi 20 décembre 2022 faute de quorum (seuls 31 conseillers présents sur 65), il se réunira à nouveau mardi 27 décembre 2022 à 18h30 à l’espace Chabrol (Sardent).

Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du PV du 29 novembre 2022.
Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations.


HABITAT
1 : Financement de la Plateforme Territoriale pour la Rénovation Energétique RENOV 23.


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 : Vente d’une parcelle de terrain non constructible sur la ZA de Rigour Nord à Bourganeuf.


FINANCES
3 : Décision modificative n°1 au budget annexe SPANC.
4 : Décision modificative n°2 au budget annexe Immobilier d’entreprise.
5 : Pertes sur créances irrecouvrables et admissions en non-valeur au budget général.
6 : Pertes sur créances irrecouvrables et admissions en non-valeur au budget annexe SPANC.
7 : Ouverture de crédits d’investissements.

RH
8 : Modification du tableau des emplois.

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
9 : Intégration du ministère de l’Agriculture à la convention portant renouvellement d’un Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine et l’Éducation Nationale pour une durée de 3 ans : 2022-2025.

GOUVERNANCE
10 : Position de principe concernant l’exercice de la compétence « Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif ».
11 : Election d’un représentant au Groupement d’Intérêt Public (GIP) départemental « Creuse Habitat ».


Questions diverses.

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contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 13h30-16h30
vendredi: 8h30-12h

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