réunion du conseil communautaire mardi 21 décembre 2022

14 décembre 2022 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 21 décembre 2022 à 18h30 à l’espace Chabrol (Sardent)

Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du PV du 29 novembre 2022.
Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations.

HABITAT
1 : Financement de la Plateforme Territoriale pour la Rénovation Energétique RENOV 23.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2 : Vente d’une parcelle de terrain non constructible sur la ZA de Rigour Nord à Bourganeuf.

FINANCES
3 : Décision modificative n°1 au budget annexe SPANC.
4 : Décision modificative n°2 au budget annexe Immobilier d’entreprise.
5 : Pertes sur créances irrecouvrables et admissions en non-valeur au budget général.
6 : Pertes sur créances irrecouvrables et admissions en non-valeur au budget annexe SPANC.
7 : Ouverture de crédits d’investissements. RH
8 : Modification du tableau des emplois. CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
9 : Intégration du ministère de l’Agriculture à la convention portant renouvellement d’un Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine et l’Éducation Nationale pour une durée de 3 ans : 2022-2025.
10 : Position de principe concernant l’exercice de la compétence « Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif ».
11 : Election d’un représentant au Groupement d’Intérêt Public (GIP) départemental « Creuse Habitat ».

Questions diverses.

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