réunion du conseil communautaire mardi 30 aôut 2022

30 août 2022 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 30 aôut 2022 à 18h30 à la salle Confluences (Bourganeuf)

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du PV du 12 juillet 2022
Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations


CONTRACTUALISATION
Délibération 1: Contrat de développement et de transitions Région et programmation des dispositifs LEADER et FEDER OS5


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délibération 2: Proposition de nouvelle convention relative à la mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises


CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Délibération 3: Attribution de subventions pour des projets d’Éducations Artistiques et culturelles (EAC) sur le territoire intercommunal, dans le cadre du Contrat Territorial pour l’Éducation Artistique et Culturelle (CoTEAC) – Première phase.


ENFANCE JEUNESSE
Délibération 4: Mise en oeuvre du transfert de la compétence enfance-jeunesse de la Commune de Bourganeuf à la Communauté de Communes Creuse Sud Ouest
Délibération 5: Approbation des tarifs pour l’accueil de loisirs sans hébergement situé à la Maison de l’Enfant
Délibération 6: Mise à jour du règlement des accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux
Délibération 7: Mise à jour du règlement des services petite enfance intercommunaux


Questions diverses.

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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