réunion du conseil communautaire mardi 28 septembre 2021

21 septembre 2021 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 28 septembre 2021 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Installation des nouveaux conseillers communautaires représentant la Commune de Moutier d’Ahun.
  • Approbation des PV des 20 mai, 25 juin 2021 et 20 juillet 2021

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  • Délibération n° 1 :Proposition de mise en œuvre d’une aide intercommunale directe à la création/reprise d’activité et adoption du règlement d’intervention associé.
  • Délibération n° 2 : Proposition de vente d’un terrain non constructible sur la zone d’activités de Langladure (commune de Saint-Dizier-Masbaraud).

 

ENVIRONNEMENT

  • Délibération n°3 :Proposition de présentation et d’adoption du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
  • Délibération n°4 :Proposition de signature d’une convention de groupement de commande pour la mise en œuvre du volet communication de la phase 5 du CTMA Creuse aval 2017-2021
  • Délibération n°5 :Proposition de plan de financement des postes de techniciens de rivières pour l’année 2022 pour la fin de la mise en œuvre des Contrats territoriaux Milieux Aquatiques Sources en action et Creuse aval (2017-2022) et la préparation des Contrats suivants
  • Délibération n°6 :Proposition d’avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de récupérateurs d’eau pluviale – adhésion de nouvelles communes
  • Délibération n°7 :Proposition d’attribution du marché n°2021-22 relatif à la fourniture de signalétique et mobilier d’extérieur pour sites et sentiers d’intérêt communautaire 2021-2023

 

ENFANCE-JEUNESSE

  • Délibération n°8 :Proposition de Projet Educatif Territorial – plan mercredi concernant l’ensemble du territoire pour la période 2021-2024.

 

ADMINISTRATION GENERALE

  • Délibération n°9 :Proposition de renouvellement de l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de fioul, gazole non-routier, carburants et AdBlue du Conseil départemental.

 

FINANCES

  • Délibération n°10 :Proposition d’une décision modificative n°3 au budget général.

 

GOUVERNANCE

  • Délibération n°11 : Modification des statuts du Pays Sud Creusois.
  • Délibération n°12 : Modification des statuts du Syndicat Mixte fermé Contrat de Rivière Gartempe
  • Délibération n° 13: Election d’un titulaire et d’un suppléant au sein du comité syndical Le Lac de Vassivière.
  • Délibération n° 14 : Proposition d’adhésion de la Communauté de communes à l’association EC .
  • Délibération n° 15 : Positionnement de la Communauté de communes sur la relance de la démarche de SCOT sous la forme d’une entente intercommunautaire.

 

  • Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations

 

  • Questions diverses.

 

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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