conseil municipal du 16 juin 2021

22 juin 2021 par admin

1 – Virements de crédits

Il s’agit d’opérations comptables permettant de réaliser budgétairement des décisions du conseil prises précédemment (vote des subventions aux associations, et admission en non-valeur d’une facture d’eau).

 

2 – Tarifs 2022 des gîtes

Nous maintenons les tarifs à la semaine en vigueur, afin de permettre à tous de venir en vacances à Saint Martin-Château.

 

Gîte 4 places

Gîte 8 places

Octobre à mai

110 €

150 €

Juin et septembre

150 €

195 €

Juillet et aôut

250 €

350 €

 

3 – Gîtes : travaux d’équipement

Suite à la visite d’un technicien « Gîtes de France » le 1er juin 2021, pour le suivi qualité des locations, nous décidons de remplacer les sommiers des lits simples dans le petit gîte, d’ajouter un détecteur de fumée supplémentaire et un rideau douche dans le grand gîte.

 

4 – Création chemin rural du Masfaure : régularisation

Il est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2009 concernant la création d’un chemin rural au lieu-dit « Masfaure ». Pour mémoire, ce projet avait été soumis à enquête publique en octobre 2009. A l’issue de cette enquête le commissaire-enquêteur a rendu son rapport qui approuve sans réserve le projet et donne un avis favorable à cette création.

Ainsi par délibération précitée, le conseil municipal avait

– décidé de créer un chemin rural sur la parcelle cadastrée section AN 256 entre la voie communale 6 et le chemin rural constituant la voie interne du village et d’acquérir à Christian Bevilacqua le terrain nécessaire à l’assiette de ce chemin.

– décidé que cette acquisition se ferait sur la base de l’euro symbolique et que tous les frais inhérents à ce dossier seraient pris en charge par la commune

Il est également précisé que Christian Bevilacqua, au cours de l’enquête publique, en octobre 2009, avait demandé l’aliénation à son profit de la partie du chemin au droit de sa maison (parcelle cadastrée section AN n°248) et de la parcelle AN 256. En effet cette partie de chemin, du fait de la création d’un nouvel accès pour le village, devenait obsolète.

Par délibération du 17 décembre 2009, le conseil municipal avait émis un avis favorable à cette requête, qui devait être traitée après la finalisation de la création du nouvel accès précité.

Par la suite, des lenteurs administratives puis le décès de Christian Bevilacqua, ont empêché l’avancée et la finalisation de ces deux procédures.

Les héritières de Christian Bevilacqua viennent de vendre la propriété familiale au Masfaure. Préalablement l’acquéreur a été informé de la situation exposée ci-dessus et a donné son accord pour finaliser les procédures engagées avec Christian Bevilacqua.

Aussi le conseil municipal, confirmant les décisions prises en 2009

– décide de finaliser le transfert de propriété de la parcelle AN n°344 d’une surface de 289 m² (provenant de la division de la parcelle AN 256), au profit de la commune, avec Clémence Galateau, nouvelle propriétaire, dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2009.

– confirme l’accord pour l’aliénation au profit de Clémence Galateau, de la partie du chemin au droit des parcelles AN 248 et 346 (ex partie parcelle AN 256), d’une surface de 118 m². Cette aliénation se fera sur la base de l’euro symbolique et tous les frais inhérents à ce dossier seront pris en charge par la commune.

 

5 – Réhabilitation étage mairie

Suite à l’acceptation de notre dossier par la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local,  30%) et la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, 50%), nous allons compléter la rénovation thermique du bâtiment en créant un sas au grenier de la mairie, afin que la chaleur ne s’échappe pas par le toit. Les travaux auront lieu en septembre 2021.

 

6 – Personnel : modification poste adjoint technique

Nous supprimons le poste d’adjoint technique de 2h occupé par Delphine (à sa demande), et créons un poste d’adjoint technique de 3h35 par semaine pour Emilie Mayos, à partir de septembre 2021. Ce poste comprend le ménage de la mairie, des gîtes, et des logements de l’étage de l’auberge.

 

7 – Personnel : recrutement pour accroissement temporaire d’activité

Nous recrutons Emilie Mayos pour 5 heures par semaine pour les mois de juillet et aôut, afin d’effectuer le ménage des gîtes et de la mairie.

 

8 – Logements étage auberge : durée de location

Nous laissons les tarifs et durée de location inchangés jusqu’à la fin de l’année, où nous ferons le point.

Par ailleurs, nous envisageons une inauguration « officielle » de l’étage au mois de septembre 2021, dans l’idée de remercier les financeurs (DETR, Région, AG2R la Mondiale, MSA Limousin), les élus du mandat précédent, et les habitants, pour leur confiance en ce projet.

 

9 – Renouvellement convention bureaux étage mairie

Nous renouvelons la convention avec Thomas Bordier et Hélène Richard pour le bureau n°1 au tarif de 60€ par mois, pour la période du 16 juin au 15 septembre 2021.

Nous renouvelons la convention avec Amandine Boucher et Yvan Alagbé pour le bureau n°2 au tarif de 40€ par mois, pour la période du 16 juin 2021 au 15 juin 2022.

 

10 – Assemblée des habitants

Nous programmons une assemblée des habitants pour septembre 2021 ; au cours de cette assemblée, nous souhaiterions aborder au moins les sujets de la maison Forest, et de l’éolien.

 

11 – Divers

 11.1 – site internet

Nous décidons de ne pas modifier notre site internet, bien que des aides soient actuellement disponibles. Le site internet actuel nous semble correspondre aux besoins de la commune.

 11.2 – routes

Nous allons demander des devis pour refaire des portions de routes communales à Lagathe, à l’Age, entre le bourg et le Chassagnoux, et au Masfaure.

 11.3 – encombrants

La collecte des encombrants va avoir lieu à partir de cette année 2021 directement au domicile. Ceci afin de pouvoir mieux trier et recycler. Pour pouvoir en bénéficier, il faut vous inscrire avant le 15 juillet 2021 par l’intermédiaire d’un questionnaire disponible à la mairie.

 

 

prochain conseil municipal: mardi 14 septembre 2021 à 20h

 
   

 

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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