conseil municipal du 3 mai 2021

9 mai 2021 par admin

1 – Maison « Forest » : réflexions sur la destination

Le devenir de la maison Forest est un des objectifs principaux de ce début de mandat. Malheureusement, du fait des perturbations liées à la situation sanitaire, le dossier n’avance pas beaucoup. Nous proposons aux habitants d’en discuter lors d’une Assemblée des habitants, dès que l’organisation de celle-ci sera légalement possible. En attendant, nous allons, en relation avec des artisans, « expertiser » les urgences et les possibles de ce bâtiment.

 

2 – Virements de crédits

Nous avons acheté un ordinateur portable pour permettre à une des deux secrétaires de mairie d’être en télétravail. Cet achat n’ayant pas été prévu au budget, nous devons effectuer une opération comptable.

 

3 – Modification des statuts Communauté de communes Creuse Sud Ouest

Le conseil communautaire a voté la prise de compétence « mobilité » et le fait que la comcom devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à l’échelle du territoire de la Communauté de communes. Le conseil municipal n’est pas certain de la pertinence de cette prise de compétence supplémentaire par la Communauté de communes alors que cette dernière a déjà des difficultés à financer les compétences existantes. Mais nous espérons que cela sera l’occasion de développer la mobilité solidaire, sociale, et écologique.

 

4 – Ménage des gîtes saison estivale : recrutement personnel

Nous embauchons Emilie Mayos (Peyrat-le-Château) pour le ménage des gîtes de début juillet à fin septembre, à raison de trois heures par semaine.

 

5 – Vote des taux d’imposition 2021

L’Etat a supprimé la taxe d’habitation pour les résidences principales. Cette taxe faisait partie des ressources des communes. Afin de combler cette perte, il a été décidé que les communes pourraient percevoir une part supplémentaire de la taxe foncière bâti (à la place du département). Ainsi le conseil municipal doit prendre en compte ce transfert pour le taux de la taxe foncière bâti. Le taux de référence à partir de 2021 s’obtient en additionnant le taux communal (8,82 %) et le taux départemental (22,93 %), soit 31,75 %.

De cette façon, la commune maintient sa recette fiscale et les contribuables conservent le même niveau d’imposition. C’est la répartition de la recette entre le Département et la commune qui est modifiée.

 

6 – Vote de subventions 2021

Nous décidons d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021

 

Aux berges de St Martin

280 €

Eclats de Rives

280 €

Activons notre Mémoire Ensemble

70 €

Planning familial du Plateau de Millevaches

70 €

Conte en Creuse

70 €

ACCA Saint Martin-Château

280 €

Montagne Accueil Solidarité

280 €

Télé Millevaches

280 €

Croix Rouge Bourganeuf

70 €

Amis de l’église de Saint Martin-Château

280 €

Radio Vassivière

280 €

Solidarité Paysans Limousin

70 €

 

7 – Suppression de la régie des gîtes

Une régie avait été créée il y a longtemps pour pouvoir encaisser des surplus de consommation électrique de la part des utilisateurs des gîtes. Cette situation ne se présentant plus jamais, et l’existence d’une régie étant de plus en plus complexe, nous décidons de la supprimer.

 

8 – divers

8.1 – chemin du bourg

Le haut du chemin arrivant dans le bourg depuis l’auberge est raviné. Nous allons faire en sorte que l’eau de pluie ne le détériore pas plus.

 

8.2 – admission en non-valeur

Nous admettons en non-valeur (nous renonçons à cette recette) une facture d’eau pour un montant de 85 euros.

 

8.3 – Pont de Pallin

Une commission extra-municipale va être mise en place pour étudier la possibilité de faire une passerelle pour ce pont. Si vous êtes intéressé, contactez la mairie.

 

8.4 – Assesseurs pour les élections départementales et régionales

Les 20 et 27 juin 2021 vont se tenir les élections départementales et régionales. Comme pour toute élection, il faudra des volontaires pour tenir le bureau de vote (les assesseurs). En cette période de Covid19, la préfecture facilite la vaccination pour les assesseurs (les assesseurs sont prioritaires à la vaccination quelque soit leur âge).

En Creuse, toute personne de plus de 50 ans peut se faire vacciner si elle le souhaite. Pour les personnes de moins de 50 ans, pour l’instant cela n’est pas possible.

Aussi, si vous avez moins de 50 ans, acceptez d’être assesseur (pour une tranche de 2h) pour les élections des 20 et 27 juin, et souhaitez être vacciné, contactez la mairie pour vous faire inscrire sur la liste des assesseurs et recevoir une attestation de priorité pour la vaccination.

 

prochain conseil municipal: mercredi 16 juin 2021 à 20h

 
   

 

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

si vous souhaitez ne plus être importuné par la publicité sur internet, installez un bloqueur de publicité en vous rendant sur : https://adblockplus.org/fr/