réunion du conseil communautaire mardi 20 avril 2021

14 avril 2021 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 20 avril 2021 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021
  • Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations

Présentation par Agnès ROCHE et Caroline PERROUD-LACOTE (CAF) du dispositif « CTG – convention territoriale globale »

GOUVERNANCE – ADMINISTRATION GENERALE

  • Délibération n°1 : Statuts du Syndicat de Vassivière – approbation de la modification

 

ECONOMIE ET NUMERIQUE

  • Délibération n°2 : proposition relative au dispositif des Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZORCOMIR)
  • Délibération n°3 : financement du déploiement du réseau public de fibre optique (« 100 % FTTH ») au titre du Jalon 2 du SDAN: proposition de convention d’avance remboursable du Conseil départemental à la Communauté de communes.
  • Délibération n°4 : financement du déploiement du réseau public de fibre optique (« 100 % FTTH ») au titre du jalon 2 du SDAN: proposition de convention d’attribution d’un fonds de concours par la Communauté de communes au syndicat mixte DORSAL.

CTDMA – EC

  • Délibération n°5 : Redéfinition des modalités de collecte en proximité des déchets de déchèterie à compter du 1er janvier 2022 sur les 27 communes de la régie intercommunale de collecte des déchets.

Questions diverses

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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