réunion du conseil communautaire mardi 6 avril 2021

31 mars 2021 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 6 avril 2021 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du Procès-verbal de la séance du 23 mars 2021
  • Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations

GOUVERNANCE

  • Délibération n°1 : Petites Villes de Demain – autorisation du Président à signer les conventions avec les communes d’Ahun et Bourganeuf
  • Délibération n°2 :Signature de la convention avec le Centre de Gestion pour l’assurance statutaire des agents

ECONOMIE ET NUMERIQUE

  • Délibération n°3 : proposition de création d’une plate-forme empierrée sur la zone d’activités intercommunale de La Ganne à Ahun – approbation du plan de financement prévisionnel

FINANCES

  • Délibérations n°4 à 10 :Approbation des comptes de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes.
  • Délibérations n°11 à 17 :Approbation des comptes administratifs 2020 du budget principal et des 6 budgets annexes.
  • Délibérations n°18 à 24 : Vote des affectations de résultats du budget principal et des 6 budgets annexes.
  • Délibération n°25 : Vote des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes « immobiliers d’entreprise », « zones économiques » et « SPANC » pour l’année 2021.
  • Délibération n°26 : Vote des taux d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) pour l’année 2021.
  • Délibération n°27 : Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2020.
  • Délibération n°28 : Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
  • Délibération n°29 : Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme Intercommunal au titre de l’année 2021.
  • Délibérations n°30 à 36 : Vote des budgets primitifs 2021 du budget principal et des 6 budgets annexes.

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

  • Délibération n°37 : Attribution des subventions aux associations organisatrices d’évènementiels sur le territoire intercommunal et vote de l’enveloppe budgétaire pour les subventions dans le cadre des « actions éducatives locales »

Motion de soutien : Hôpital de Bourganeuf

Motion de soutien : Carte scolaire – contre la fermeture de classe sur le territoire communautaire

Questions diverses

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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