réunion du conseil communautaire mardi 12 janvier 2021

7 janvier 2021 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 12 janvier 2021 à 18h30 à Bourganeuf (Salle Confluences)

L’ordre du jour est le suivant:

  • – Désignation d’un secrétaire de séance
  • – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 décembre 2020

HABITAT-URBANISME

  • Avancement de l’étude d’aide à la définition de la stratégie territoriale de la Communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace et de revitalisation territoriale – sensibilisation PULi/ORT
  • Délibération n° 1 :Modification de la délégation temporaire du Droit de Préemption Urbain (DPU) intercommunal du Conseil communautaire à l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine sur la commune de Bourganeuf
  • Délibération n° 2 :Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes

ACCUEIL-ATTRACTIVITE

  • Délibération n° 3 :Lancement de l’appel à candidatures dans le cadre de la nouvelle orientation de l’espace-test agricole

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

  • Délibération n°4 : Convention d’accès à la déchèterie de Sardent avec le syndicat mixte EVOLIS 23
  • Délibération n°5 : Attribution du marché n°2020-34 relatif à l’animation (organisation, réalisation des actions fléchées, suivi) de l’année 3 (2021) du Plan Local de Prévention des déchets ménagers et Assimilés II (2019-2024)
  • Délibération n°6 :Signature de conventions de mise à disposition de terrains par les Communes de Bourganeuf et de Faux-Mazuras pour l’installation de colonnes pour la collecte de déchets en Points d’Apport Volontaire
  • Délibération n° 7 :Adoption des modalités de collecte des encombrants pour l’année 2021 sur une partie du territoire intercommunal relevant du service en régie « CTDMA »
  • Délibération n° 8 :Transfert et traitement des déchets verts issus de la déchèterie intercommunale pour l’année 2020 – engagement de l’entreprise PINET BTP BOIS ET TRANSPORT (23)
  • Délibération n° 9 :Renouvellement d’une convention de collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) avec l’organisme OCAD3E
  • Délibération n° 10 :Renouvellement de la convention avec l’organisme OCAD3E relative à la collecte séparée des lampes usagées en déchèterie intercommunale

GOUVERNANCE

  • Délibération n°11 : Débat et délibération sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre la Communauté de communes et ses Communes membres
  • Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations

Questions diverses

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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