réunion du conseil communautaire mardi 27 octobre 2020

22 octobre 2020 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 27 octobre 2020 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

Intervention de l’office de tourisme pour la présentation des paniers garnis de fin d’année

• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2020

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SPANC

Délibération n° 1 : Présentation et adoption du Rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif

URBANISME

Délibération n°2 : Modification n°1 du marché « Etude d’aide à la définition de la stratégie territoriale de la Communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace et de revitalisation territoriale » : modification de la durée d’exécution du marché public

Délibération n°3 : Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser définies au PLU de la commune d’Ahun, approuvé le 16 mars 2018

HABITAT

Informations complémentaires sur l’appel à projet « Plateforme de la rénovation énergétique » lancé par la Région

Information sur l’avancement du dispositif Régional DOREMI en partenariat avec la Communauté de Communes Creuse Grand Sud

ENVIRONNEMENT

Délibération n° 4 : Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure de consultation du marché n°2019-31 relatif à l’élaboration d’une stratégie locale et partagée d’aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité et des paysages – définition et programmation d’un plan de paysage et d’une trame verte et bleue locale

Délibération n° 5 : Approbation de l’assiette des coupes 2021 sur la forêt intercommunale

Délibération n° 6 : Positionnement sur la sollicitation de la commune de Saint-Dizier-Masbaraud pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur le projet de mise aux normes du plan d’eau communal situé à Saint-Dizier-Leyrenne

Délibération n° 7 : Plan de financement des postes de techniciens de rivières pour l’année 2021 pour la mise en œuvre des Contrats Territoriaux Milieux Aquatique Sources en action et Creuse aval (2017-2021)

Délibération n° 8 : Proposition de plan de financement et demande de subvention pour la mise en œuvre d’une partie de la phase 4 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) « Sources en action »

Délibération n° 9 : Proposition de plan de financement et demande de subvention pour la mise en œuvre d’une partie de la phase 4 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) « Creuse Aval »

ECONOMIE

Délibération n° 10 : Propositions de modifications n°1, 2 et 3 au marché public de travaux n°2020-13 relatif à la construction d’un bâtiment artisanal sur la zone d’activités intercommunale d’Ahun

Délibération n° 11 : Modification du règlement du fonds d’urgence intercommunal d’aides individuelles directes aux entreprises impactées par l’épidémie de covid-19

ACCUEIL-ATTRACTIVITE

Délibération n°12 : Proposition de mise à disposition des serres installées au Lycée Agricole d’Ahun à des maraîchers en contrepartie d’un engagement d’accueil de stagiaires pour maintenir l’objectif initial de formation

FINANCES

Délibération n° 13 : Décision modificative n°2 au budget annexe « Immobilier d’entreprise »

Délibération n° 14 : Décision modificative n°3 au budget principal

FISCALITE

Délibération n°15 : Signature d’une convention de délégation d’instruction du contentieux d’assiette relatif à la part incitative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 16 : Création d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes et ses communes membres pour l’achat de papier pour imprimantes et copieurs

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 17 : Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes à l’office de tourisme Creuse Sud-Ouest sur la mission de direction

Délibération n° 18 : Mise en place du télétravail

GOUVERNANCE

Délibération n°19 : Désignation des membres siégeant au sein des Commissions thématiques intercommunales

Délibération n°20 : Désignation de représentants suppléants au sein du comité syndical du Pays Sud Creusois

Délibération n°21 : Proposition de partenariat avec les Communautés de communes membres du Pays Sud et du Pays Ouest Creusois pour la réalisation d’une étude par le Cerema sur les opportunités du transfert de compétence « organisation de la mobilité »

Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs délégations

Questions diverses.