conseil municipal du 8 septembre 2020

10 septembre 2020 par admin

1 – Formation des élus

Des formations sont régulièrement organisées pour les élus municipaux, par le département ou la Communauté de communes notamment. Chaque élu a droit à 20 heures de formation par an. Les élus de Saint Martin-Château sont ainsi informés de leurs droits, et des possibilités de formation.

2 – Communauté de communes : retrait de la délibération de désignation du délégué suppléant

La loi impose que le suppléant à la Communauté de communes soit le premier adjoint quand le maire est titulaire. Nous retirons donc la délibération de juin 2020 nommant Julie Godard comme suppléante. Jean-Pierre Laigneau devient de ce fait suppléant « officiel ».

3 – Communauté de communes : proposition de commissaires pour siéger à la CIID

La commune doit proposer à la Communauté de communes deux personnes titulaires et deux personnes suppléantes pour constituer la Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID). Julie Godard et Gaëlle Lapostolle sont désignées titulaires, Stéphane Birlouet et Nicolas Derieux suppléants.

4 – P.N.R. Millevaches : convention de partenariat pour l’implantation de panneaux

La commune a intégré le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin début 2019. De ce fait, il est proposé à la commune des panneaux « Commune membre du PNR…. ». Etant donné les aides financières apportées par le PNR à la commune, nous acceptons deux panneaux qui seront installés par les employés communaux.

5 – Parcelle AB181 (bourg) : demande d’achat

Karine Dorvaux et Aurore Lamonerie, propriétaires d’une maison dans le bourg, ont fait une demande à la mairie pour acquérir la parcelle AB181 (23 m²), mitoyenne de leur habitation. Un ancien poulailler en pierre est construit sur cette parcelle. Nous ne souhaitons pas vendre un bien faisant partie du patrimoine communal (et du charme du bourg), mais nous leur proposons l’utilisation à titre gracieux.

6 – Eglise : étude de devis pour la réparation du moteur de volée de la cloche

La cloche de l’église sonne de façon aléatoire. Nous avons reçu un devis de l’entreprise Bodet de 1 807,00 euros pour le remplacement du moteur. La compagnie d’assurance de la commune, Groupama, prend à sa charge 433,70 euros. Nous acceptons le devis, et sollicitons l’aide financière de l’association Les amis de l’église.

Par ailleurs, cette association signale à la commune qu’un vitrail latéral est cassé, et qu’elle envisage sa réfection.

7 – Virements de crédits

Il s’agit d’opérations comptables entre différents comptes de la commune, n’ayant aucun impact sur les finances communales.

8 – SIVOM : opérations comptables liées à la dissolution

Lors de la dissolution du SIVOM prononcée fin 2016 et effective depuis le 4 avril 2020, les communes membres du SIVOM se sont réparti les dettes du budget « fonctionnement général et voirie », et la Communauté de communes a récupéré l’excédent du budget « ordures ménagères » (en même temps qu’elle récupérait la compétence). Mais au moment de la clôture définitive de la comptabilité du SIVOM, il restait encore 53 386,55 euros de dettes. Ainsi, la commune doit encore payer 1 906,73 euros pour apurer cette dette.

9 – Personnel communal : réflexion quant à l’avenir

Nous décidons de prolonger le contrat de Claude Reinwald jusqu’au 31 décembre 2020 afin d’avoir le temps pour pourvoir son poste.

Une annonce sera prochainement publiée.

10 – Section du Massoubrot : proposition d’enfouissement des lignes électriques dans le village

Les membres de la section du Massoubrot se sont réunis et ont approuvé majoritairement le principe d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques de leur village à l’occasion de la mise en sécurité du réseau effectuée par ENEDIS. Cette opération, d’un coût total de 60 000 euros, coûtera 12000 euros à la section du Massoubrot. Nous donnons notre accord pour cette opération. Mais nous tenons à remarquer que cela met en exergue les différences pouvant exister sur une même commune entre les différents villages.

11 – Auberge : avancement des travaux d’aménagement de l’étage

Les travaux avancent selon le calendrier établi et devraient finir autour du 15 octobre. Un groupe d’élus se réunira lundi 21 septembre 2020 à 10h afin d’établir les modalités de location des appartements, ainsi que l’ameublement desdits appartements.

12 – Subvention aux associations 2020 (suite)

Après avoir étudié leurs demandes, nous ne donnons pas suite aux demandes de financement des Conciliateurs de justice (leur action est principalement axée sur la Haute-Vienne) et au Judo Club Pelaud (nous préférons aider directement les enfants de la commune si ceux-ci souhaitent participer à une activité sportive ou culturelle).

Le MAS (Montagne Accueil Solidarité) de Peyrat-le-Château a fait une demande de subvention, l’année 2020 étant particulièrement délicate suite à l’annulation de beaucoup de manifestations (source de financement pour le MAS). Nous accordons au MAS une subvention de 70 euros, et décidons d’adhérer en tant que commune, en versant 210 euros d’adhésion (adhésion à prix libre).

13 – Maison « Le relais postal» : étude de devis de réfection de la salle de bain

Il est indispensable, du fait de la vétusté, de refaire la salle de bain du Relais postal. Nous avons reçu des devis pour un coût total de 6 041,35 euros TTC (plomberie, carrelage, peinture). Nous approuvons ces devis.

Par ailleurs, la couverture du garage du Relais postal va être changée par les employés communaux début octobre (575,20 euros de matériaux).

14 – Voie communale Lansade : demande de réfection

Lionel Tertrin, habitant de Lansade, demande la réfection de la voie communale de Lansade, et également que celle-ci retrouve un tracé conforme au cadastre (aujourd’hui la route passe à trois mètres de la maison, alors que d’après le cadastre elle devrait se situer à huit mètres de la maison). Nous allons demander des devis.

15 – Gîtes : étude des aménagements à envisager

Au niveau de l’occupation des gîtes, l’été 2020 est le meilleur été depuis la création des gîtes. Depuis fin juin, il n’y aura eu qu’une semaine sans occupant dans un gîte. Et le petit gîte est  encore loué jusqu’à mi-octobre.

Nous tenons également à remercier la personne ayant fait le ménage, Emilie Mayos, dont le travail et l’efficacité ont été salués par tous, clients et commune.

Enfin, un groupe d’élus se réunira mi-octobre afin de programmer des travaux de peinture et quelques petits changements de mobilier.

16 – Divers

16.1 – commission de contrôle des listes électorales

Nous proposons aux personnes composant déjà cette commission de continuer leur mission.

16.2 – distribution du courrier

Nous sommes étonnés, que suite au changement de rythmes durant le confinement, la Poste a supprimé, sans concertation aucune, la distribution du courrier le samedi. Mais par contre, une voiture de la Poste parcourt quasiment toute la commune tous les samedis, uniquement pour apporter le journal aux abonnés…. Nous allons interroger la Poste sur ces incohérences, surtout de la part d’un « service public ».

16.3 – rencontre avec l’UTAS

L’Unité Territoriale d’Action Sociale propose de rencontrer les élus afin de présenter leurs missions. Nous acceptons et prendrons rendez-vous avec eux, en associant le CCAS (Centre Communal d’Action Social) de Saint Martin-Château à cette rencontre.

16.4 – rencontre avec les président et vice-présidents de la Communauté de communes

L’équipe de la Communauté de communes propose de venir rencontrer les élus, afin que ceux-ci connaissent mieux les arcanes de la comcom. Nous fixerons un rendez-vous avec eux avant la fin de l’année.

16.5 – correspondant Tempête

Enedis souhaite qu’un correspondant Tempête soit nommé, en plus du maire. Jean-Pierre Laigneau accepte ce poste.

16.6 – Elections sénatoriales

Nous attendons de rencontrer tous les candidats, avant de nous prononcer quant au vote de la commune pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (Nadine Thué a été désignée « grand électeur » pour la commune).

16.7 – fossés

Un état des lieux des fossés des routes communales a été réalisé par les employés communaux. Nous allons demander des devis pour curer 4 000 mètres de fossés, et rechercher éventuellement des financements. La dernière opération de ce type avait eu lieu en 2014 pour environ 12 000 euros.

16.8 – Portails du cimetière

Nous allons demander des devis pour rénover les deux grands portails du cimetière. Et nous allons réparer le petit portail afin qu’il soit plus aisé de l’ouvrir.

16.9 – Assemblée des habitants

Du fait de la situation sanitaire actuelle, nous n’allons pas pouvoir organiser une assemblée des habitants dans de bonnes conditions. Nous allons faire parvenir un questionnaire à chacun des habitants, afin d’avoir l’avis de chacun sur beaucoup de sujets, et également afin de connaître les sujets de préoccupation des habitants.

16.10 – Echos de Saint Martin n°16

Le prochain numéro des Echos de Saint Martin va sortir début octobre

16.11 – « Vide maison »

Un « vide-maison » est organisé par la commune samedi 12 septembre 2020 de 9h à 12h sur la place de la mairie. Il s’agit de « vider » la maison Forest que la commune a acquis en mars 2020, avant de faire partir aux encombrants ce qui restera. Ce « vide-maison » est organisé sur le principe du prix libre. Le port du masque et les mesures élémentaires de distanciation seront de rigueur dans la maison.

Par ailleurs, Colette Terrassier organise également un vide-maison en bas du bourg le même jour

prochain conseil municipal: jeudi 1er octobre 2020 à 20h

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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