réunion du conseil communautaire mercredi 29 juillet 2020

24 juillet 2020 par admin

Le conseil communautaire se réunira mercredi 29 juillet 2020 à 18h00 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 juillet 2020

GOUVERNANCE

  • Délibération n°1 :Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
  • Délibération n°2 : Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Délibération n°3 : Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Délibération n°4 : Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité
  • Délibérations n°5 à 27 :Désignation des représentants de la Communauté de communes auprès des organismes partenaires
  • Délibération n°28 :Délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au Président
  • Délibération n°29 :Délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au Bureau

BUDGETS – FINANCES

  • Délibération n°30 :Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Salle Culturelle
  • Délibération n°31 :Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe Ordures Ménagères
  • Délibération n°32 :Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal
  • Délibération n°33 :Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Ordures Ménagères
  • Délibération n°34 :Approbation du compte administratif 2019 du budget principal
  • Délibération n°35 : Affectation des résultats 2019 définitifs du budget annexe Ordures Ménagères
  • Délibération n°36 : Affectation des résultats 2019 définitifs du budget principal
  • Délibération n°37 :Vote des montants provisoires 2020 des attributions de compensation
  • Délibération n°38 :Instauration d’un dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020
  • Délibération n°39 :Autorisation de poursuites

RESSOURCES HUMAINES

  • Délibération n°40 :prime exceptionnelle Covid-19
  • Délibération n°41 :recoursaucontrat d’apprentissage

ECONOMIE

  • Délibérations n°42 :proposition d’annulation des loyers et charges dus par les locataires de la communauté de communes exerçant une activité commerçante, artisanale, de santé ou associative pour les mois d’avril et mai 2020
  • Délibérations n°43 :déclaration sans suite de la procédure du marché du lot n°8 « menuiseries intérieures bois », au sein du marché public de travaux n°2020-13, relatif à la construction d’un bâtiment artisanal sur la zone d’activités d’Ahun

CTDMA – EC

  • Délibérations n°44 :Répartition de l’actif dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes (S.M.E.) pour la gestion des déchets ménagers en Creuse
  • Délibérations n°45 :Proposition de signature du Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) avec l’éco-organisme ECO-MOBILIER
  • Délibérations n°46 :Proposition de signature d’une convention de tri des déchets recyclables de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest sur le nouveau centre de recyclage de Beaune-Les-Mines exploité par Limoges Métropole
  • Délibérations n°47 :Proposition d’attribution du marché n°2020-14 relatif à l’acquisition de colonnes aériennes dédiées à la densification de la collecte des déchets issus du tri (emballages et papiers) sur la régie intercommunale

ENVIRONNEMENT

  • Délibérations n°48 :Etang-tourbière de Prugnolas – Travaux de mise en sécurité de la digue

Questions diverses.

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

si vous souhaitez ne plus être importuné par la publicité sur internet, installez un bloqueur de publicité en vous rendant sur : https://adblockplus.org/fr/