réunion du conseil communautaire vendredi 17 juillet 2020

14 juillet 2020 par admin

Le conseil communautaire se réunira vendredi 17 juillet 2020 à 17h00 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Délibération n°1 : Election du Président
  • Délibération n°2 : Fixation du nombre de Vice-Présidents et des éventuels autres membres du Bureau
  • Délibération n°3 : Election des Vice-Présidents et des éventuels autres membres du Bureau
  • Lecture de la charte de l’élu local
  • Compte-rendu des décisions prises par le Président pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
  • Délibération n°4 : Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
  • Délibération n°5 : Fixation des modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires
  • Délibération n°6 : Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Délibération n°7 : Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • Délibération n°8 : Création de la commission d’appel d’offre et élection de ses membres
  • Délibération n°9 : Election des membres de la commission pour les délégations de service public
  • Délibération n°10 : Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité
  • Délibération n°11 à 33 : Election des représentants de la Communauté de communes auprès des organismes partenaires
  • Questions diverses.

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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