conseil municipal du 24 juin 2020

27 juin 2020 par admin

1 – 2 – 3 – Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation des résultats

Pour rappel, la comptabilité communale est tenue, d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient identiques. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune.

Le compte de gestion « Eau » 2019 et le compte administratif « Eau » 2019 sont approuvés, les deux étant identiques.

Le compte de gestion du budget principal 2019 n’est pas approuvé. En effet, nous avons constaté que le Trésor Public a diminué les résultats de fonctionnement et d’investissement respectivement de 1 832,95€ et de 73,71€. Jusqu’à preuve du contraire, le savoir-vivre, et sans doute la légalité, voudrait que le trésorier demande aux communes de réaliser les opérations et d’émettre des mandats. Ce n’est pas au trésorier du Trésor Public de faire directement des opérations sur le compte de la commune. De plus, ces opérations concernent la dissolution du SIVOM, et nous n’en comprenons pas l’objet. Une demande d’explication a été faite auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) le 5 mars 2020. N’ayant pas obtenu de réponse, nous n’approuvons pas le compte de gestion du budget général 2019.

Le compte administratif du budget général 2019 est approuvé.

budget général 2019

dépenses

recettes

résultat

report 2018

total

fonctionnement

152 271,55

302 534,02

+ 150 262,47

+ 222 414,59

+ 372 677,06

investissement

191 031,89

165 319,35

-25 712,54

– 165,65

– 25 878,19

restes à réaliser investissement

– 98 846,00

total

247 952,87

Le solde était de 222 414,59 € fin 2018 (ce solde comprend la part des sections).

budget eau 2019

dépenses

recettes

résultat

report 2018

total

exploitation

30 801,82

23 096,51

-7 705,31

+ 21 092,45

+ 13 387,14

investissement

23 652,58

39 809,56

+ 16 156,98

+ 38 267,46

+ 54 424,44

total

67 811,58

Le solde était de 59 359,91 € fin 2018.

4 – Fiscalité directe locale : vote des taux 2020

Nous décidons de conserver les taux d’imposition locaux existants.

Le montant du produit attendu pour la commune en 2020 est de 32 601 €.

taxe foncière non bâti (TFNB): 41,07 %

taxe foncière bâti (TFB): 8,82 %

5 – Budgets primitifs 2020 : vote

budget général prévisionnel 2020 – section de fonctionnement

dépenses

recettes

charges à caractère général

55 020,00

produits services et ventes

20 662,00

charges de personnel

95 300,00

impôts et taxes

72 175,00

autres charges de gestion courante

24 785,00

dotations de l’Etat

92 718,00

charges financières

1 000,00

autre produits de gestion courante

30 000,00

charges exceptionnelles (somme non affectées équilibrant le budget)

312 059,00

produits exceptionnels (GSF)

25 236,00

virement en investissement

3 759,00

atténuation de charges

3 000

report excédent (n-1)

247 952,00

total

491 743,00

total

491 743,00

budget général prévisionnel 2020 – section d’investissement

dépenses

recettes

report déficit

25 879,00

FCTVA (TVA de n-1)

6 073,00

remboursement capital

7 919,00

excédent fonctionnement capitalisé

124 725,00

maison Forest

7000

subv. Région étage auberge

20 000,00

travaux voirie

20000

subv. DETR étage auberge

54 721,00

étage bâtiment de l’auberge

170 000,00

subv.AG2R et MSA

21 500,00

amendes police

200

virement du fonctionnement

3 579,00

total

230 798,00

total

230 798,00

budget eau prévisionnel 2020 – section d’exploitation

dépenses

recettes

charges à caractère général

11 000,00

produits services et ventes

20 000,00

charges de personnel

2 000,00

opérations d’ordre

2 993,00

atténuation de produits

2 003,00

report excédent (n-1)

13 387,00

charges financières

512,00

charges exceptionnelles

7 371,00

opération d’ordre

13494,00

total

36 380,00

total

36 380,00

budget eau prévisionnel 2020 – section d’investissement

dépenses

recettes

immobilisations corporelles

3 000,00

opérations d’ordre

13 494,00

immobilisations en cours

59 119,00

report excédent (n-1)

54 424,00

emprunt et dettes assimilés

2 806,00

opérations d’ordre

2 993,00

total

67 918,00

total

67 918,00

6-Subventions aux associations

Nous avons décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Les amis de l’église 280€

ACCA 280€

Eclats de Rives 280€

Aux berges de Saint Martin 280€

Radio Vassivière 280€

Télé Millevaches 280€

Solidarité Paysans Limousin 70€

Marcher sur les nuages 70€

Activons notre Mémoire Ensemble 70€

7-Groupement Syndical Forestier (GSF) : désignation des membres

Suite au renouvellement du conseil municipal, nous devons nommer les délégués siégeant au sein du GSF.

Nous nommons, avec leur accord :

Section de Brudieu Jean Pierre Laigneau

Section duChassagnoux Hervé Jallais

Section de Fusinat Gilbert Assier

Section du Masfaure YanLeborgne

Section du Massoubrot Christian Deplasse

Section de La Seauve EricDevars

Section du Bourg Jean-Louis Rougerie

8-Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition de contribuables

Suite au renouvellement du conseil municipal, nous devons également proposer 24 noms de contribuables, parmi lesquels 12 seront choisis par les services fiscaux pour constituer la CCID.

Voici notre liste de contribuables : Georges Barlet, Yan Leborgne, Jean-Pierre Laigneau, Michel Lagoeyte, Gérard Lefort, Nicole Elambert, Hélène Richard, Chantale Deplasse, Catherine Rougerie, Caroline Verhille, Marc Genette, Olivier Evrard, Jean-Pierre Moulin, Huguette Maranzana, Christian Deplasse, Camille Dècle, Frédéric Beaugiraud, Jean-Louis Rougerie, Sylvie Ponsin, Lily Sartou, Stéphane Momboisse, Nadine Thué, Philippe Betton, Isabelle Frandon.

9-Voirie : étude de devis

Nous décidons de refaire la route du Masfaure (du pont au bas de la rampe) pour un montant de 4 638 €, et la route de La Seauve (du bas du village à la départementale) pour un montant de 5 164,50 €. Ces deux chantiers sont confiés à l’entreprise Colas.

10-Auberge 1er étage : état d’avancement des travaux

Les travaux de l’étage de l’auberge avancent bien, avec une fin prévue début octobre pour une mise en location début novembre 2020.

11-Maison Forest : perspectives

Avant toute chose, il faut vider la maison. Donc nous organisons un vide maison samedi 12 septembre 2020 de 9h à 12h à prix libre. Ensuite, nous finirons d’évacuer le reste en déchetterie, puis nous pourrons alors réfléchir et décider tous ensemble le devenir de cette maison.

12-Proposition création d’une aire de jeux

Du fait du repeuplement du bourg, et notamment par des enfants, un groupe d’élus et d’habitants se réunit lundi 24 août à 17h à la mairie pour réfléchir à la création éventuelle d’une aire de jeux. Si vous souhaitez participer à cette réflexion, vous êtes invité à vous joindre à cette réunion.

13 – divers

13.1–garage du Relais Postal

La toiture du garage du Relais Postal nécessite une rénovation. En septembre 2020, la couverture sera refaite par les employés communaux.

13.2–salle de bain du Relais Postal

La salle de bain du Relais Postal est dans un état assez médiocre. Nous allons demander des devis de plomberie, électricité, carrelage, et peinture.

13.3–fossés et saignées

Un inventaire des fossés et saignées des routes communales nécessitant une réfection va être effectué. Ensuite, nous déciderons si ce chantier est fait en interne ou confié à une entreprise extérieure.

13.4 – autorisation permanente de poursuites au comptable

Le comptable du Trésor Public de Bourganeuf nous propose de signer une autorisation permanente de poursuites  qui lui permettrait de poursuivre les « mauvais payeurs » sans obligatoirement nous en aviser. Nous sommes opposés à sa demande, car nous pensons que si des personnes de la commune sont en difficulté, nous avons en tant qu’élus un rôle pour les aider, plus qu’une personne éloignée ne connaissant pas du tout les habitants. Donc, nous ne répondons pas favorablement à la demande de la trésorerie.

prochain conseil municipal: mardi 8 septembre 2020 à 17h

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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