réunion du conseil communautaire jeudi 27 février 2020

24 février 2020 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 27 février 2020 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23janvier 2020.
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 février 2020.
  • Intervention de l’Office de Tourisme Intercommunal pour la présentation du bilan 2019 et du plan d’actions 2020.
  • Délibérations n°1 à8 :Approbation des comptes de gestion 2019 du budget principal etdes budgets annexes : « salle culturelle », « station-service », «SPANC », « vente d’énergie », « immobilier d’entreprises », « ordures ménagères », « zones économiques ».
  • Délibérations n°9 à 15 :Approbation des comptes administratifs 2019 du budget principal et des 6 budgets annexes :« station-service », «SPANC », « vente d’énergie », « immobilier d’entreprises », « ordures ménagères », « zones économiques ».
  • Délibérations n°16 à 22 : Vote des affectations de résultats du budget principal et des 6 budgets annexes: « station-service », «SPANC », « vente d’énergie », « immobilier d’entreprises », « ordures ménagères », « zones économiques ».
  • Délibération n°23 : Vote des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes « immobiliers d’entreprise », « zones économiques » et « SPANC » pour l’année 2020.
  • Délibération n°24 : Vote des taux d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) pour l’année 2020.
  • Délibération n°25 : Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2020.
  • Délibération n°26 :Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
  • Délibération n°27 : Attribution de la subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme Intercommunal au titre de l’année 2020.
  • Délibération n°28 : Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2020.
  • Délibérations n°29 à 35 : Vote des budgets primitifs 2020 du budget principal et des 6 budgets annexes : « station-service », « SPANC », « vente d’énergie », « immobilier d’entreprises », « ordures ménagères », « zones économiques ».
  • Délibération n°36 : Positionnement de la Communauté de communes sur les lots du marché pour la fourniture de services de télécommunications (groupement de commandes porté par le Département).
  • Délibération n°37 : Reconduite des grilles tarifaires pour le service CTDMA-EC applicables à compter du 29 février 2020.
  • Délibération n°38: Acquisition remorque porte-caissons de déchèterie et accessoires pour polybenne – attribution du marché n°2020-05.
  • Délibération n°39 : Proposition de signature d’un avenant à la Convention multipartite relative à l’administration d’une application numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée (2018 – 2019 – 2020).
  • Délibération n°40:Proposition de participation financière de la Communauté de communes à la couverture en prévoyance du personnel et de convention associée.
  • Délibération n°41 :Adoption du règlement intérieur pour le personnel de la Communauté de communes.
  • Délibération n°42 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf suite à révision générale.
  • Délibération n°43 : Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur nouvelles zones urbaines et à urbaniser de la commune de Bourganeuf.
  • Délibération n°44 : Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bourganeuf.
  • Délibération n°45 : Instauration de la Déclaration Préalable pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bourganeuf.
  • Délibération n°46 :  Demande de DETR pour la réalisation de la scénographie et de la signalétique pour la zone d’exposition permanente et du parcours de découverte dans le village de Masgot – 3ème tranche (parcours extérieur et mise en sécurité de l’escalier de secours) et rappel du plan de financement associé.
  • Délibération n°47 :  Proposition de protocole d’accord préalable au contrat de crédit-bail immobilier avec la SAS ACCI Creuse.
  • Délibération n°48 :  Proposition de protocole d’accord transactionnel dans le cadre du marché Impact Conseil.
  • Questions diverses.

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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