réunion du conseil communautaire jeudi 23 janvier 2020

18 janvier 2020 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 23 janvier 2020 à 18h30 à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Information : intervention de M. Jean-Philippe FAYE, comptable public de la Trésorerie de Bourganeuf-Royère, sur la réforme de la taxe d’habitation.
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
  • Délibération n°1 : présentation et approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’année 2018.
  • Délibération n°2 : projet de convention d’entente intercommunautaire pour la mise en œuvre du dispositif régional DOREMI sur les territoires des Communautés de communes Creuse Sud-Ouest et Creuse Grand-Sud.
  • Information : point d’avancement sur l’étude d’aide à la définition de la stratégie territoriale de la Communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace et de revitalisation commerciale (PLUI/ORT).
  • Délibération n°3 : proposition de plan de financement prévisionnel du poste de « chef de projet emploi – économie – formation » au titre du contrat de cohésion et de dynamisation Ouest et Sud Creusois 2018-2021 et demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2020 – Annule et remplace la délibération n°2019/12/05 du Conseil communautaire en date du 05/12/2019.
  • Délibération n°4 : proposition d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre n°2020-02 relatif à la construction d’un atelier-relais sur la zone d’activités intercommunale d’Ahun.
  • Délibération n°5 : contribution pour le raccordement en très haut débit sur le territoire intercommunal au titre du SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) « pilote – axe 2 bis » – proposition de convention n°2 avec le syndicat mixte DORSAL – annule et remplace la délibération n°2019/09/08 du Conseil communautaire en date du 19/09/2019.
  • Délibération n°6 : fixation du montant définitif des attributions de compensation 2019.
  • Délibération n°7 :proposition d’avenants au Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Sources en action » (2017-2022) pour l’intégration au Contrat de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne labellisé en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE).
  • Délibération n°8 :proposition d’avenant au Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Creuse Aval » (2017-2022) pour l’intégration au Contrat de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • Délibération n°9 : proposition de grilles tarifaires 2020 du service Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés – Economie Circulaire (CTDMA-EC).
  • Délibération n°10 :proposition de modalités de collecte des encombrants et des carcasses pour l’année 2020 sur une partie du territoire intercommunal relevant sur service en régie « Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés – Economie Circulaire » (CTDMA-EC).
  • Délibération n°11 : proposition d’attribution du marché n°2020-01 relatif au traitement des emballages ménagers recyclables et valorisation des papiers inclus dans le flux.
  • Délibération n°12 : proposition d’attribution du marché relatif au transfert et au traitement des déchets verts issus de la déchèterie intercommunale pour l’année 2020.
  • Questions diverses.

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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