conseil municipal du 10 décembre 2019

12 décembre 2019 par admin

1 – Virements de crédits

Du fait d’importants travaux sur le réseau d’eau en 2019, des virements de crédits sont nécessaires du budget général vers le budget eau.

2 – Colis de Noël pour personnes âgées : choix du prestataire

Nous acceptons la proposition de l’Auberge de la Cascade pour les colis de Noël 2019.

3 – Communauté de communes : adoption des attributions de compensation aux communes

Le conseil municipal approuve le rapport provisoire de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées). L’extension du RAM (Réseau d’Assistantes Maternelles) à l’intégralité du territoire de la communauté de communes a un coût net pour la comcom de 14 057,00 €. Il est proposé de répartir cette somme entre les 43 communes au prorata de la population et du potentiel financier des communes. Nous sommes d’accord avec cette répartition (le montant de l’attributions de compensation que recevrait notre commune passerait de 14890,61€ à 14693,68€).

4 – Divers
4.1 – Prolongation de contrat

Nous prolongeons le contrat de Claude Reinwald (en remplacement temporaire de Jean-Jacques Malavaud) jusqu’au 30 avril 2020.

4.2 – Devis ADFL

Nous acceptons le nouveau devis de ADFL pour le monte-escalier (pour l’étage de l’auberge) d’un montant de 3 924 €.

4.3 – Linky

Sur proposition de la « commission Linky », et afin de ne pas laisser les habitants désarmés face à l’arrivée imminente des nouveaux compteurs, nous vous proposons quelques conseils et suggestions sur cette page.

prochain conseil municipal: jeudi 16 janvier 2020 à 20h

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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