conseil municipal du 3 octobre 2019

10 octobre 2019 par admin

1 – Remplacement de personnel communal

Jean-Jacques Malavaud étant provisoirement en arrêt, nous embauchons Claude Reinwald en contrat à durée déterminée pour un mois à mi-temps.

2 – Communauté de communes Creuse Sud-Ouest : adoption du rapport de la CLECT 2019

Après avoir pris connaissance du rapport final de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2019 de la communauté de communes « Creuse Sud-Ouest », nous n’émettons pas d’avis opposé.

Il est précisé que la diminution des attributions de compensation de chaque commune était envisagée, pour équilibrer le budget de la communauté de communes. Mais cette idée a été abandonnée, les élus communautaires ayant préféré à la majorité une augmentation des impôts fonciers des habitants… La somme allouée à la commune de St Martin-Château reste donc constante, soit 14 890.61 €.

3 – Matériel : devis de remplacement de l’embrayage du tracteur

Il devient nécessaire, voire urgent, de remplacer l’embrayage du tracteur. Nous acceptons le devis de la SAS LAVILLE AGRI (23000 GUERET) d’un montant de 3 182.42 € HT (3 818.90 € TTC).

4 – Auberge – étage : demande de DETR

Une demande de financement dans le cadre de la DETR 2018 (Dotations à l’Équipement des Territoires Ruraux) avait été déposée mais n’a pas été retenue. Aussi, nous décidons de déposer une nouvelle demande de financement dans le cadre de la DETR, avec un dossier actualisé, et sollicitons un financement de 35%.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépense globale 156 347.05 €
Subvention DETR 35% 54 721.47 €
Subvention AG2R La Mondiale 20 000.00 €
Subvention MSA 1 500.00 €
Autofinancement 80 125.58 €

5 – Maison « Forest » (Bourg)

Suite à plusieurs contacts avec le propriétaire de cette maison, Julien Forest, nous lui faisons une proposition d’achat à 6 000 euros.

6 – Divers

6.1 : traitement contre les campagnols

Nous avons reçu un courrier de la FREDON nous informant d’une campagne contre les campagnols avec de la Bromadiolone. Nous allons nous renseigner pour voir s’il s’agit d’une demande de paysans de la commune.

6.2 : ramassage des déchets ménagers

Nous avons reçu un courrier de la communauté de communes nous informant de plusieurs changement de point de stockage des bacs à ordures, pour ne plus avoir à faire de marche arrière (!!!) et pour ne plus avoir à emprunter de routes « étroites et sinueuses » (!!!!!!).

Nous allons leur faire part de notre mécontentement sur la forme (aucune concertation avec la commune) et de notre opposition sur le fond (les containers restent là où ils sont).

6.3: chat errants

La question d’une campagne de stérilisations de chats errants dans certains villages de la commune a été évoquée. Le conseil municipal accepte de soutenir cette campagne à condition que cela ne coute rien à la commune.

Prochain conseil municipal: lundi 11 novembre 2019 à 9h

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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