réunion du conseil communautaire jeudi 19 septembre 2019

18 septembre 2019 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 19 septembre 2019 à 18h30 à Sardent (Salle Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Information : présentation du projet de Contrat Local de Santé (CLS) départemental (intervention de Guillaume MAS, coordonnateur de santé publique).
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 juin 2019.
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 juillet 2019.
  • Délibération n°1: approbation du projet de Contrat Local de Santé (CLS) départemental.
  • Délibération n°2 : transfert de propriété des biens immobiliers, droits et obligations (baux à réhabilitation) des anciennes Communautés de communes CIATE du Pays Creuse Thaurion Gartempe et Bourganeuf-Royère-de-Vassivière à la Communauté de communes Creuse Sud Ouest en vue de la publicité foncière.
  • Délibération n°3 : levée de la prescription quadriennale applicable à une créance d’un montant de 2 546.64 €.
  • Délibération n°4 : souscription d’une ligne de trésorerie.
  • Délibération n°5 : étude d’aide à la définition de la stratégie territoriale de la Communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace et de revitalisation territoriale.
  • Délibération n°6 : proposition d’adhésion de la Communauté de communes au Groupement d’Intérêt Public (GIP) départemental « Creuse Habitat ».
  • Délibération n°7 : contribution pour le raccordement en très haut débit sur le territoire intercommunal au titre du SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) « pilote – axe 1 » – proposition de convention n°2 avec le syndicat mixte DORSAL.
  • Délibération n°8: contribution pour le raccordement en très haut débit sur le territoire intercommunal au titre du SDAN « pilote-axe 2 bis » – proposition de convention n°2 avec le syndicat mixte DORSAL.
  • Délibération n°9 : proposition de modification n°3 au marché de travaux de réaménagement du centre de la pierre à Masgot, commune de Fransèches (marché n°2017-26).
  • Délibération n°10:proposition de recrutement d’un chargé de mission « accueil et attractivité » dans le cadre de la candidature à l’appel à projets « accueillir en Massif-Central ».
  • Délibération n°11 : demande de subvention au titre du Contrat Territorial Education Artistiques et Culturelles 2019 de la DRAC Nouvelle Aquitaine.
  • Délibération n°12 : plan de financement des postes de techniciens de rivières pour l’année 2020, pour la mise en œuvre des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques« Sources en action » et « Creuse aval » (2017-2021).
  • Délibération n°13 :proposition de renouvellement du positionnement de la Communauté de communes en tant que structure porteuse du site Natura 2000 de la tourbière de l’étang Bourdeau sur la période 2020-2022 (commune de Saint-Pardoux-Morterolles).
  • Délibération n°14 : proposition de modification n°1 de l’accord-cadre à bons de commande n°2017-33 « Etude d’aide à la décision pour la restauration de la continuité écologique du Thaurion, de la Creuse et affluents dans le cadre des contrats territoriaux « Sources en actions » et « Creuse aval » (2017-2021) ».
  • Délibération n°15 : présentation et adoption du Rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets ménagers et assimilés (pour le service en régie).
  • Délibération n°16 : sollicitation d’un soutien financier du Syndicat Mixte d’Etudes (SME) pour la gestion des déchets ménagers en Creuse, dans le cadre de la prévention des déchets, pour répartition des crédits restants.
  • Informations – service « Collecte et Traitement des Déchets Ménagers – Economie Circulaire » :
  • Risque dinflation des prix du traitement des déchets ménagers par l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
  • Mise en place des colonnes PMR sur le territoire relevant de la régie intercommunale dès septembre 2019.
  • Délibération n°17: motion contre le projet de réorganisation du transport scolaire en Creuse.
  • Questions diverses.

 

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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