réunion du conseil communautaire jeudi 27 juin 2019

25 juin 2019 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 27 juin 2019 à 18h30 à Bourganeuf (Salle Maurice Cauvin)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Information : intervention de Hélène FAIVRE, Vice-Présidente du Conseil départemental de la Creuse en charge du numérique, et de Yan PAMBOUTZOGLOU, directeur de DORSAL, sur les modalités de financement du 100 % FTTH (fibre optique au domicile).
  • Délibération n°1 : engagement financier de la Communauté de communes sur le déploiement du 100 % FTTH (fibre optique au domicile) sur le territoire intercommunal.
  • Délibération n°2 : bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf.
  • Délibération n°3 :proposition de règlement intérieur d’utilisation commun aux salles intercommunales (salle culturelle Confluences, espace culturel Claude Chabrol et hall polyvalent Rouchon-Mazérat).
  • Délibération n°4 :proposition d’harmonisation des tarifs de la saison culturelle itinérante.
  • Délibération n°5 : proposition de transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au syndicat mixte « Contrat de Rivière Gartempe ».
  • Délibération n°6 : modification de l’intérêt communautaire du bloc de compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire » – compétence « petite enfance, enfance-jeunesse ».
  • Délibération n°7 : demande de modification de l’agrément du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) intercommunal à compter du 1er septembre 2019.
  • Délibération n°8 : approbation du cadre et des modalités de la contractualisation territoriale 2019-2023 avec le Conseil départemental de la Creuse (« contrat Boost’ter »).
  • Délibérations n°9 à n°12:approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe «atelier-relais», du budget annexe « salle culturelle », du budget annexe « ordures ménagères » et du budget principal.
  • Délibérations n°13 et n°14 : approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 du budget annexe « ordures ménagères » et du budget principal.
  • Délibérations n°15 et n°16 :vote des affectations de résultats définitives du budget annexe « ordures ménagères » et du budget principal.
  • Délibération n°17 :proposition de décision modificative n°1 au budget annexe « SPANC ».
  • Délibération n°18 :proposition de modification du dispositif d’aide intercommunale à la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif.
  • Délibération n°19 :ratios promus / promouvables
  • Délibération n°20 :modification du tableau des effectifs
  • Délibération n°21 :approbation et signature d’une nouvelle convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes, relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises – annule et remplace la délibération n°2018/04/22 du 05/04/2018.
  • Délibération n°22 :attribution du marché n°2019-17 relatif à la mise aux normes de la déchetterie intercommunale à Masbaraud-Mérignat.
  • Délibération n°23 :accord sur la dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes pour la Gestion des Déchets Ménagers en Creuse.
  • Délibération n°24 :attribution du marché d’entretien des espaces verts intercommunaux – entretien de la voirie d’intérêt communautaire et des zones d’activités (marché n°2019-18).
  • Délibération n°25 :proposition d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers à l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Creuse Sud Ouest (site de Bourganeuf) pour l’exercice de ses missions.
  • Questions diverses.

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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