réunion du conseil communautaire jeudi 27 juin 2019 – changement de lieu

25 juin 2019 par admin

En raison de la chaleur et de l’activation du plan canicule, le conseil communautaire change de lieu et se réunira jeudi 27 juin 2019 à 18h30 à Bourganeuf (Salle Confluences)

L’ordre du jour est inchangé:

  • Information : intervention de Hélène FAIVRE, Vice-Présidente du Conseil départemental de la Creuse en charge du numérique, et de Yan PAMBOUTZOGLOU, directeur de DORSAL, sur les modalités de financement du 100 % FTTH (fibre optique au domicile).
  • Délibération n°1 : engagement financier de la Communauté de communes sur le déploiement du 100 % FTTH (fibre optique au domicile) sur le territoire intercommunal.
  • Délibération n°2 : bilan de la concertation et arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf.
  • Délibération n°3 :proposition de règlement intérieur d’utilisation commun aux salles intercommunales (salle culturelle Confluences, espace culturel Claude Chabrol et hall polyvalent Rouchon-Mazérat).
  • Délibération n°4 :proposition d’harmonisation des tarifs de la saison culturelle itinérante.
  • Délibération n°5 : proposition de transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au syndicat mixte « Contrat de Rivière Gartempe ».
  • Délibération n°6 : modification de l’intérêt communautaire du bloc de compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire » – compétence « petite enfance, enfance-jeunesse ».
  • Délibération n°7 : demande de modification de l’agrément du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) intercommunal à compter du 1er septembre 2019.
  • Délibération n°8 : approbation du cadre et des modalités de la contractualisation territoriale 2019-2023 avec le Conseil départemental de la Creuse (« contrat Boost’ter »).
  • Délibérations n°9 à n°12:approbation des comptes de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe «atelier-relais», du budget annexe « salle culturelle », du budget annexe « ordures ménagères » et du budget principal.
  • Délibérations n°13 et n°14 : approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 du budget annexe « ordures ménagères » et du budget principal.
  • Délibérations n°15 et n°16 :vote des affectations de résultats définitives du budget annexe « ordures ménagères » et du budget principal.
  • Délibération n°17 :proposition de décision modificative n°1 au budget annexe « SPANC ».
  • Délibération n°18 :proposition de modification du dispositif d’aide intercommunale à la réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif.
  • Délibération n°19 :ratios promus / promouvables
  • Délibération n°20 :modification du tableau des effectifs
  • Délibération n°21 :approbation et signature d’une nouvelle convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes, relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises – annule et remplace la délibération n°2018/04/22 du 05/04/2018.
  • Délibération n°22 :attribution du marché n°2019-17 relatif à la mise aux normes de la déchetterie intercommunale à Masbaraud-Mérignat.
  • Délibération n°23 :accord sur la dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes pour la Gestion des Déchets Ménagers en Creuse.
  • Délibération n°24 :attribution du marché d’entretien des espaces verts intercommunaux – entretien de la voirie d’intérêt communautaire et des zones d’activités (marché n°2019-18).
  • Délibération n°25 :proposition d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers à l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Creuse Sud Ouest (site de Bourganeuf) pour l’exercice de ses missions.
  • Questions diverses.
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