réunion du conseil communautaire jeudi 23 mai 2019

22 mai 2019 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 23 mai 2019 à 18h à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour est le suivant:

  • Information :intervention des représentants de Creuse Tourisme sur l’étude d’opportunité, pour les EPCI et le Conseil départemental, de créer une structure unique pour exercer, par délégation, la compétence « tourisme ».
  • Délibération n°1 :demande de modification du zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) sur le territoire intercommunal, à compter du 1er janvier 2021.
  • Délibération n°2 : proposition de modalités de financement du déploiement restant de la FTTH (fibre optique au domicile) sur le territoire intercommunal.
  • Délibération n°3 :modifications au marché de travaux de réaménagement du centre de la Pierre à Masgot, commune de Fransèches (marché n°2017-26).
  • Délibération n°4 :proposition d’annulation du lot n°1 « signalétique extérieure » du marché relatif à la réalisation de la scénographie et la signalétique pour la zone d’exposition permanente du centre de la Pierre et du parcours de découverte dans le village de Masgot, commune de Fransèches (marché n°2018-24).
  • Délibération n°5 :proposition d’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
  • Délibération n°6 :vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2020.
  • Délibération n°7 :proposition de plan de financement et demande de subvention pour la mise en œuvre d’une partie de la phase 3 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) « Sources en action ».
  • Délibération n°8 :proposition de plan de financement et demande de subvention pour la mise en œuvre d’une partie de la phase 3 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) « Creuse aval ».
  • Délibération n°9 :proposition de candidature et de plan de financement à l’appel à projet « Plan de paysage » de l’Etat et à l’appel à manifestation d’intérêt « trame verte et bleue » de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • Délibération n°10 :proposition d’acquisition de terrain (propriété de l’indivision Varon) pour la réalisation d’un regroupement foncier autour de la forêt intercommunale d’Arpeix.
  • Délibération n°11 :proposition de plan de financement dans le cadre de l’appel à projets 2019 « Accueillir en Massif-Central ».
  • Délibération n°12 :proposition de convention de prestations avec la Commune d’Ahun pour entretien des abords de bâtiments intercommunaux.
  • Délibération n°13 :proposition de vente d’un véhicule utilitaire et d’achat d’un nouveau pour le service « bâtiment et service technique ».
  • Délibération n°14 :modification n°3 au marché de révisions allégée et générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bourganeuf.
  • Délibération n°15 :proposition de mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels avec réalisation d’une étude sur la qualité de vie au travail.
  • Délibération n°16 :proposition de modifications des statuts de la Communauté de communes.
  • Délibération n°17 :proposition de nouvelles délégations de pouvoirs du Conseil communautaire au Bureau communautaire – annule et remplace la délibération n°2017/037 du 4 avril 2017.
  • Délibération n°18 :élection d’un représentant du Président de la Communauté de communes pour siéger, en cas d’indisponibilité, aux réunions plénières de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA).
  • Information :décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre de ses délégations.
  • Questions diverses : Point SPANC
Publicités

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

si vous souhaitez ne plus être importuné par la publicité sur internet, installez un bloqueur de publicité en vous rendant sur : https://adblockplus.org/fr/