conseil municipal du 9 mai 2019

16 mai 2019 par admin

1 – Vote des subventions 2019 aux associations

Le conseil a examiné les demandes de subventions de fonctionnement des différentes associations pour l’année 2019 et décide d’allouer les subventions comme indiqué ci-dessous:

Structure Montant
Les Amis de l’église de Saint Martin 280 €
ACCA Saint Martin Château 280 €
Eclats de Rives 280 €
Radio Vassivière 280 €
Télé Millevaches 280 €
Comité local des anciens combattants 70 €
Conte en Creuse 70 €
Lire en Creuse 70 €
Solidarité paysans 70 €
Le secours populaire de Creuse 70 €
Collège Eymoutiers (voyage Espagne et Pays Cathares – 2 enfants) 80 €
Lycée St Léonard (voyage Paris – 1 enfant) 40 €
Association Activons notre Mémoire Ensemble (AAME) 70 €

Concernant le Planning Familial du Plateau, plutôt que de subventionner, nous décidons d’adhérer afin d’affirmer notre soutien à cette structure.

2 – Virement de crédit

Des écritures avaient été passées au budget principal alors qu’elles étaient affectées au budget eau. Donc il faut effectuer un virement de crédit pour régulariser.

3 – Concessions hydrauliques dans la vallée de la Maulde : avis sur le projet de regroupement

Le conseil, après avoir pris connaissance d’un courrier de la Préfecture de la Haute-Vienne concernant le projet de regroupement des concessions hydroélectriques de Chatain / Monteillard (réservoir de Lavaugelade) et de Peyrat-le-Château / Faux-la-Montagne (ce regroupement consiste à substituer une nouvelle date commune d’échéance aux dates existantes, sans constituer un renouvellement), n’émet aucune objection sur ce dossier.

4 – Qualité de l’adressage – pré-diagnostic de La Poste

La commune a été démarchée par un commercial de La Poste dans le but de nous fournir une prestation de création de noms de rue, de numéros, et leurs enregistrements dans une base de données GPS.

Nous ne souhaitons pas aller dans ce sens et ne donnons pas suite à cette proposition.

5 – 1er étage du bâtiment de l’auberge

Le conseil décide de lancer le projet de « logements intergénérationnels d’hébergement temporaire ». Nous confions la maitrise d’œuvre à L’Arban (Atelier d’urbanisme) et à Virginie Farges (architecte)

6 – divers

6.1 – plaque commémorative

Nous acceptons le devis de l’entreprise Nourrisseau (Saint Pierre-Bellevue) pour refaire une plaque commémorative (Guerre 1939-40 / Beauvais Fernand / tombé le 5 juin 1940).

6.2 – diagnostic pour La Charronnerie

La maison La Charronnerie étant bientôt louée, la commune doit faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Une demande a été faite auprès de l’entreprise Debourges (Guéret).

6.3 – SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Nous nous sommes opposés aux dispositions prises par la Communauté de communes Creuse Sud Ouest augmentant la périodicité et le coût des contrôles d’assainissement organisés dans le cadre du SPANC. La commune possède une connaissance suffisante des systèmes d’assainissement des habitations et des cas où les installations sont gravement insuffisantes.

Les obstacles à la mise en conformité des installations relèvent plutôt des moyens financiers et des problèmes techniques,

Dans ces conditions, il nous paraît légitime d’inviter les habitants à refuser ces contrôles, ou, s’ils ont déjà eu lieu, à refuser leur paiement.

6.4 – rapport d’exposition aux ondes

Un rapport de « simulation aux ondes émises » nous a été transmis à notre demande par Bouygues Telecom dans le cadre du projet d’installation d’un pylône de téléphonie mobile. Ce rapport est disponible à la mairie. Le problème est qu’il se limite à 100 mètres autour du pylône… là où personne n’habite !.

6.5 – Panneaux

Pour répondre à une demande de Raymonde Fournet (Fusinat), un panneau supplémentaire, indiquant les villages de Lagathe et de Fusinat, va être installé au croisement de la départementale.

Prochain conseil municipal: jeudi 6 juin 2019 à 9h30

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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