conseil municipal du 9 avril 2019

19 avril 2019 par admin

1 – 2 – 3 – Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation des résultats

Pour rappel, la comptabilité communale doit être « tenue en partie double », d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient identiques. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune. Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2018 (général et eau) ont été approuvés.

budget général 2018

  dépenses recettes résultat report (n-1) total
fonctionnement 168 673,74 206 114,95 + 37 441,21 + 208 823,03 + 246 264,24
investissement 106 295,94 226 541,41 + 120 275,47 – 120 441,12 – 23 849,65
restes à réaliser investissement     – 23 684,00    
total         222 414,59

Le solde était de 208 823,03 € fin 2017.

budget eau 2018

  dépenses recettes résultat report (n-1) total
exploitation 23 460,57 29 064,16 + 5 603,59 + 15 488,86 + 21 092,45
investissement 26 239,98 22 160,53 – 4 079,45 + 42 346,91 + 38 267,46
total         59 359,91

Le solde était de 36 835,77 € fin 2017.

Durant l’année 2018, le village de Lagathe a été raccordé au réseau d’eau communal.

4 – Fiscalité directe locale : vote des taux 2019

Nous décidons de conserver les taux d’imposition locaux existants.

Le montant du produit attendu pour la commune en 2019 est de 48 425 €.

taxe d’habitation:                            6,97%

taxe foncière non bâti (TFNB):     41,07 %

taxe foncière bâti:                           8,82 %

5 – Budget primitif 2019 : vote

budget général prévisionnel 2019 – section de fonctionnement

 dépenses

  recettes  
charges à caractère général 68 620,00 produits services et ventes  16 400,00
charges de personnel 83 900,00 impôts et taxes  71 943,00
autres charges de gestion courante 22 287,00 dotations  90 151,00
charges financières 921,00 autre produits de gestion courante 31 000,00
charges exceptionnelles 220 724,00 produits exceptionnels  45 000,00
virement en investissement 80 456,00 report excédent (n-1) 222 414,00
total 476 908,00 total 476 908,00

 

budget général prévisionnel 2019 – section d’investissement

dépenses   recettes  
report déficit 166,00 FCTVA (TVA de n-1) 9 800,00
matériel 3 000,00 excédent fonctionnement capitalisé  23 850,00
remboursement capital 7 831,00 caution  700,00
la Charronnerie 135 000,00 subvention AET auberge 43 900,00
étage bâtiment de l’auberge 132 000,00 subvention piste Favareillas 31 700,00
mairie bureaux étage 5 300,00 subventions monument 440,00
piste Favareillas 3 000,00 subvention DETR Charronnerie 34 651,00
    subvention DETR Etage 39 300,00
    Subvention AG2R et MSA 21 500,00
    virement de fonctionnement  80 456,00
total 286 297,00 total 286 297,00

 

budget eau prévisionnel 2019 – section d’exploitation

dépenses   recettes  
charges à caractère général 9 000,00 produits services et ventes  18 700,00
charges de personnel 1 500,00 opérations d’ordre  2 993,00
atténuation de produits 1 646,00 report excédent (n-1) 21 092,00
charges financières 593,00    
charges exceptionnelles 16 552,00    
opération d’ordre 13494,00    
total 42 785,00 total 42 785,00

 

budget eau prévisionnel 2019 – section d’investissement

dépenses   recettes  
immobilisations corporelles 3 000,00 subventions  5 000,00
immobilisations en cours 51 423,00 dotations  3 379,00
emprunt et dettes assimilés 2 724,00 opérations d’ordre 13 494,00
opérations d’ordre 2 993,00 report excédent (n-1) 38 267,00
total 60 140,00 total 60 140,00

 

7 – Personnel saisonnier : recrutement saison estivale 2019

Pour couvrir les besoins en ménage des gîtes, nous embauchons Gaye Christie du 6 mai au 30 septembre 2019 à raison de 2,5 heures par semaine.

8 – Projet panneau RIS départemental : avis sur emplacement

Suite à une proposition du Conseil départemental et de la Communauté de communes d’implanter un panneau d’information touristique sur le parking de la Cascade des Jarrauds, l’architecte des bâtiments de France a émis un avis négatif. Après discussion et réflexion, nous n’avons aucun autre endroit à proposer.

9 – Auberge : préparation du chantier du 1er étage

La commune a obtenu un financement de 20 000 euros de la Fondation AG2R La Mondiale pour le projet de logements à vocations multiples à l’étage du bâtiment de l’auberge. Nous avions déjà obtenu 1 500 euros de la MSA Limousin.

Nous attendons une réponse de la préfecture concernant un financement à hauteur de 35 % (soit 39 200 euros) par la DETR (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux).

10 – divers

10.1 – adhésion au FACLIM

Nous renouvelons pour l’année 2019 l’adhésion de la commune au FACLIM (Fonds d’Art contemporain des Communes du Limousin) pour un coût de 0,15 euro par habitant. Cette adhésion permet à la commune et à ses habitants d’emprunter des œuvres auprès du FRAC-Artothèque du Limousin (renseignements à la mairie).

10.2 – cadastre

Auparavant, le logiciel permettant d’utiliser le cadastre, et la maintenance, était financé par la Communauté de communes. A partir du 1er janvier 2019, ce n’est plus le cas. Nous continuerons de fonctionner avec le même logiciel pour un coût de 278,40 euros par an pour la commune. Pour la dématérialisation des actes, cela passe aussi à charge de la commune au 1er janvier 2022 pour un coût de 108 euros annuel.

10.3 – pizza

Suite à sa demande, David Nowicki (Saint Pardoux-Morterolles) installera une remorque de fabrication de pizzas (Pizza Dada) au carrefour de l’auberge tous les jeudis soir (à partir de 17h30) dès le jeudi 18 avril 2019.

10.4 – location de terrain

Nous décidons de ne pas renouveler le bail, celui-ci étant arrivé à son terme, entre la commune et Régis Godart pour le petit terrain devant les gîtes.

Prochain conseil municipal: jeudi 9 mai 2019 à 9h30

contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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