réunion du conseil communautaire jeudi 29 novembre 2018

29 novembre 2018 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 29 novembre 2018 à 18h à Sardent (Espace Claude Chabrol)

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 octobre 2018
  • Délibération n°1 : Décision concernant le devenir des archives du SIVOM de Bourganeuf-Royère, relatives à la compétence « travaux de voirie » (non transférée à la Communauté de communes).
  • Délibération n°2 : Décision modificative n°1 au budget annexe « station-service » (budget supplémentaire).
  • Délibération n°3 : Décision modificative n°1 au budget annexe « ordures ménagères».
  • Délibération n°4 : Fixation du montant des attributions de compensation définitives de l’année 2018, sur la base du rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
  • Délibération n°5 : Fixation du montant des attributions de compensation prévisionnelles de l’année 2019.
  • Délibération n°6 : Proposition de modification des modalités de composition de la CLECT.
  • Délibération n°7 : Détermination de l’intérêt communautaire au sein des compétences obligatoires et optionnelles concernées.
  • Délibération n°8 : Modalités complémentaires de vente et d’attribution du stock de Gazole Non Routier (GNR) de la station-service du siège de la Communauté de communes.
  • Délibération n°9 : Fermeture et réhabilitation de l’Installation intercommunale de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I.) de Rigour (commune de Bourganeuf) et proposition d’adoption du plan de financement prévisionnel associé.
  • Délibération n°10 : Attribution du marché n°2018-26 relatif aux travaux de fermeture et réhabilitation de l’Installation intercommunale de Stockage de Déchets Inertes (I.S.D.I.) de Rigour (commune de Bourganeuf).
  • Délibération n°11 : Attribution du marché n°2018-23 d’acquisition de fournitures (bacs roulants et colonnes aériennes) dédiées à la collecte des déchets ménagers et assimilés du service en régie.
  • Délibération n°12 : Attribution du marché n°2018-18 relatif à une prestation de nettoyage et de désinfection des bacs à ordures ménagères et des colonnes de collecte sélective du service en régie.
  • Délibération n°13 : Proposition de signature d’une convention avec la SAUR et la Commune de Bourganeuf pour le dépôt de matières de vidange d’origine domestique à la station d’épuration de Bourganeuf.
  • Délibération n°14 : Proposition de démarches communes en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés avec les Communautés de communes Creuse Confluences, Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine, le SICTOM de Chénérailles et le SIVOM d’Auzances-Bellegarde.
  • Délibération n°15 : Plan de financement des postes de techniciens de rivières, pour l’année 2019, pour la mise en œuvre des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques Vienne amont (2017-2021) et Creuse aval (2017-2021).
  • Délibération n°16 : Proposition de convention de partenariat et de financement avec Creuse Tourisme pour un appui en ingénierie sur le déploiement des sports de nature.
  • Questions diverses

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contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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