réunion du conseil communautaire jeudi 20 septembre 2018

13 septembre 2018 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 20 septembre 2018 à 18h30 à Bourganeuf (Salle Confluences)

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance.

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 juillet 2018.

  • Délibération n°1 : proposition de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) du Conseil communautaire au Président sur les communes concernées.

  • Délibération n°2 : accord sur la garantie pour le remboursement du prêt réaménagé, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, par Creusalis pour la construction de logements sociaux à Masbaraud-Mérignat.
  • Délibération n°3 : institution de la TEOM sur le territoire intercommunal et modalités de perception.

  • Délibération n°4 : modification du zonage de la TEOM pour la partie du territoire intercommunal relevant du service en régie.

  • Délibération n°5 : proposition de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre les Communautés de communes Creuse Sud Ouest, Creuse Grand Sud, Monts et Vallées Ouest Creuse, Creuse Confluence et la Communauté d’agglomération du Grand-Guéret pour la réalisation d’une étude d’aide à la décision pour la prise de compétence GEMAPI – volet zones d’expansion des crues et ajustement du plan de financement.

  • Délibération n°6 : proposition de signature d’une convention entre le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIPATGERI), la Communauté de communes et les Communes membres volontaires, pour une assistance à l’utilisation de « Transbois 2» et « Foretdata ».

  • Délibération n°7 : Proposition d’abandon de la procédure de marché public n°2018-14 pour la réalisation de la scénographie et de la signalétique pour la zone d’exposition permanente du centre de la pierre et du parcours de découverte dans le village de Masgot – Commune de Fransèches.

  • Délibération n°8 : proposition de modification n°2 au marché de travaux de création de la zone d’activités à Ahun.

  • Délibération n°9 : proposition d’attribution du marché de nettoyage et d’entretien des locaux intercommunaux (marché n°2018-19).

  • Délibération n°10 : avenant n° 1 à la délibération n° 2013/07/10 relative aux tarifs d’utilisation du hall Rouchon-Mazerat – mise en place d’une caution dégradation pour les évènementiels.

  • Délibération n°11 : rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) relatif à l’exercice 2017.

  • Délibération n°12 : attribution du marché de services n°2018-17 relatif aux prestations de contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des dispositifs d’assainissement non collectif (accord-cadre à bons de commande).

  • Délibération n°13 : proposition de contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Ouest et Sud Creuse avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

  • Délibération n°14 : proposition de convention portant attribution d’un fonds de concours au syndicat mixte DORSAL, destiné au financement des opérations de déploiement d’un réseau de fibre optique sur le territoire intercommunal, dans le cadre du jalon 1 du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN).

  • Délibération n°15 : proposition de modification n°1 à la Délégation de Service Public simplifiée (contrat d’affermage) relative à l’exploitation du cinéma intercommunal.

  • Délibération n°16 : proposition de nouvelle délégation de service public pour l’exploitation du cinéma intercommunal à compter du 1er janvier 2019 – lancement de la procédure de consultation.

  • Délibération n°17 : demande de subvention sur les Actions Educatives Locales au titre de la préfiguration du Contrat Territorial Education Artistiques et Culturelles 2019.

  • Délibération n°18 : proposition de vente du stock de Gazole Non Routier (GNR) de la station-service du siège de la Communauté de communes.

  • Délibération n°19 : attribution du marché d’assurance du personnel de la Communauté de communes.

  • Délibération n°20 : modification du tableau des effectifs.

  • Délibération n°21 : modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

  • Questions diverses.

 

 

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