conseil municipal du 3 mai 2018

22 mai 2018 par admin

1 – PARC NATUREL REGIONAL DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN – approbation sans réserve de la charte 2018-2033 et ses annexes

Le Parc naturel régional (PNR) de Millevaches en Limousin a procédé à la révision de sa charte. Le PNR de Millevaches en Limousin a été classé par décret du 18 mai 2004 pour une durée de 10 ans, prolongé de deux ans soit jusqu’au 18 mai 2016.

Pour renouveler son classement, le PNR doit procéder, sous la responsabilité de la Région, à la révision de sa charte. Cette démarche s’est traduite par :

♦ Une étude d’opportunité d’extension du périmètre du Parc, afin de répondre de manière objective aux sollicitations de communes et EPCI souhaitant intégrer le périmètre du Parc. 16 communes nouvelles ont été proposées pour faire partie du futur périmètre du Parc

♦ l’élaboration du projet de charte 2018-2033. Issu d’un large travail de concertation, le projet de charte se concentre sur les fondements des missions des PNR, tout en tenant compte des enjeux spécifiques du territoire.

♦ l ’évaluation environnementale de la charte

♦ la mise en enquête publique de la charte en septembre 2017 pendant un mois, afin de recueillir les avis et propositions des habitants du territoire et des structures concernées. Les conclusions de la commission d’enquête sont favorables assignées de recommandations à étoffer les mesures en lien avec le tourisme ainsi que de prévoir des dispositions en matière de prévention contre les risques d’incendies de forêt. La charte a été modifiée pour tenir compte de ces remarques et a été validée par le comité syndical du PNR du 19 janvier 2018.

Le projet de charte révisée est maintenant adressé à l’ensemble des collectivités concernées par le périmètre du projet de charte, afin de délibérer individuellement sur le projet. L’approbation de la charte vaut adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR et respect des engagements inscrits dans la charte. Par contre, cette adhésion au syndicat mixte n’emporte pas de transfert de compétence, car ce dernier est doté de missions de droit qui lui sont dévolues par la loi (Code de l’environnement). Le résultat des délibérations favorables et sans réserve des communes déterminera le périmètre définitif du Parc.

Le projet traduit dans la charte se décline en 3 axes stratégiques :

– Millevaches, territoire à haute valeur patrimoniale (biodiversité, paysage, urbanisme, préservation et gestion de l’eau, patrimoine culturel) – 18 mesures

– Millevaches, territoire en transition (agriculture et sylviculture durable, circuits courts, écotourisme, économie-sociale et solidaire, énergie climat) – 13 mesures

– Millevaches, territoire participatif et ouvert sur l’extérieur (éducation au territoire, savoir-faire, culture, coopération) – 7 mesures

Le conseil municipal décide d’approuver sans réserve la charte 2018-2033 du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin.

2 – Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions de fonctionnement des différentes associations pour l’année 2018 et décide d’allouer les subventions comme indiqué ci-après :

STRUCTURES MONTANTS
Les Amis de l’église de St Martin 280 €
ACCA Saint Martin Château 280 €
Eclats de Rives 280 €
Radio Vassivière 280 €
Télé Millevaches 280 €
Emile a une vache 70 €
Conte en Creuse 70 €
Lire en Creuse 70 €
Planning familial du Plateau 70 €
Solidarité paysans 70 €
Le secours populaire de Creuse 70 €
Collège Eymoutiers (voyage Châteaux de la Loire Mai 2018) 40 €
Amicale Pompiers Royère (congrès départemental) 60 €
AMRD 23 70 €

3 – GITES : recrutement contractuel

Le Conseil Municipal décide de recruter un adjoint technique pour faire le ménage et l’accueil dans les gîtes communaux durant l’été sous contrat à durée déterminée à temps non complet du 14 mai au 14 septembre 2018

4 – DIVERS

MAISON « LA CHARRONNERIE » : grosses réparations : Dans le projet des travaux, il est décidé de réaliser une baie vitrée à la place des fenêtres dans la pièce principale au Rez-de-Chaussée

VC 5 : les agents communaux poseront du tout venant sur la VC 5 devant l’auberge en attente des travaux de la réfection de la route.

 

Prochain conseil municipal jeudi 14 juin 2018 à 20h

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