réunion du conseil communautaire mardi 24 avril 2018

20 avril 2018 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 24 avril 2018 à 18h à Bourganeuf (Salle Confluences)

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 5 avril 2018.
  • Délibération n°1 : révision du PLU de Bourganeuf – débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».
  • Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin :
  • Information sur la procédure de révision de la charte, sur les contenus du nouveau projet de charte, en vue du renouvellement du classement.
  • Délibération n°2: approbation de la charte 2018-2033 du PNR Millevaches en Limousin.
  • Délibération n°3 : présentation et proposition de mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel).
  • Délibération n°4 : modification du tableau des effectifs.
  • Délibération n°5 : élection de délégués au Syndicat Mixte d’Etudes (SME) pour la gestion des déchets ménagers en Creuse, suite à modification des statuts.
  • Délibération n°6: approbation de la modification des statuts du SICTOM de la région de Chénérailles.
  • Délibération n°7: mise en vente du véhicule lave conteneurs à ordures ménagères.
  • Délibération n°8: proposition de désignation d’un titulaire unique pour les licences d’entrepreneurs de spectacle.
  • Délibération n°9: attribution des subventions aux associations organisatrices d’évènementiels sur le territoire intercommunal et intervenant sur les activités éducatives locales (suite aux propositions de la commission « culture et vie associative).
  • Délibération n°10: proposition de convention de prestations d’entretien des espaces verts de l’espace Claude Chabrol à Sardent par la Commune de Sardent.
  • Délibération n°11 : vote de la cotisation 2018 au syndicat mixte Le Lac de Vassivière.
  • Délibération n°12: attribution du marché de travaux n°2018-03 relatif à la restauration des milieux aquatiques dans le cadre des Contrats Territoriaux Sources en action et Creuse aval (2017-2021).
  • Délibération n°13 : proposition de mise en œuvre de la phase 2 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Vienne Amont (2017-2021) – projet et plan de financement prévisionnel.
  • Délibération n°14 : proposition de mise en œuvre de la phase 2 du Contrat Territorial Milieux Aquatiques Creuse aval (2017-2021) – projet et plan de financement prévisionnel.
  • Délibération n°15: demande de subvention pour la réalisation de travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers dans la forêt intercommunale au titre de l’Opération Programmée d’Amélioration Foncière et Environnementale (OPAFE) du Parc Naturel Régional de Milllevaches en Limousin (2ème tranche).
  • Délibération n°16 : attribution d’une aide financière à l’immobilier d’entreprise, à l’entreprise Cosylva, dans le cadre d’un cofinancement avec l’Europe (FEDER).
  • Délibération n°17 : avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques dans les ERP communaux ou intercommunaux.
  • Délibération n°18: vote de la cotisation 2018 au syndicat mixte du Pays Sud Creusois.
  • Délibération n°19: motion contre la suppression des aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour le financement des Assainissements Non Collectifs.
  • Questions diverses.

 

 

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mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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