conseil municipal du 5 avril 2018

10 avril 2018 par admin

1 – 2 – 3 – Comptes de gestion, comptes administratifs, affectation résultats

La comptabilité communale doit être « tenue en partie double », d’une part par la Trésorerie, d’autre part par la commune. Et évidemment, il faut que les chiffres soient identiques. Les comptes de gestion sont la partie tenue à la Trésorerie, les comptes administratifs la partie tenue par la commune. Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2017 (général et eau) ont été approuvés.

Budget général 2017

dépenses recettes résultat report (n-1) total
fonctionnement 145 980,33 193 682,31 + 47 701,98 + 254 740,17 + 302 442,15
investissement 217 343,21 203 992,69 – 13 350,52 – 107 090,60 – 120 441,12
restes à réaliser investissement 62 178,00 89 000,00 + 26 822,00 + 26 822,00
total 208 823,03

Le solde était de 254 740,17 € fin 2016.

Budget eau 2017

dépenses recettes résultat report (n-1) total
exploitation 26 013,39 21 817,51 – 4 195,88 + 19 684,74 + 15 488,86
investissement 39 743,64 28 052,96 – 11 690,68 + 54 037,59 + 42 346,91
restes à réaliser investissement 21 000,00 – 21 000,00 – 21 000,00
total 36 835,77

Le solde était de 73 722,33 € fin 2016. Durant l’année 2017, de gros travaux d’extension du réseau d’eau potable ont été réalisés, notamment l’alimentation de l’Arbre au Mont.

4 – Taux imposition 2018

Nous décidons de conserver les taux d’imposition locaux existants. Le montant du produit attendu pour la commune est de 47 390 €.

Taxe d’habitation: 6,97% / taxe foncière non bâti : 41,07 % / taxe foncière bâti: 8,82 %

Pour information, la communauté de communes Creuse Sud Ouest a créé un nouvel impôt, une part intercommunale de 1,5% sur la taxe foncière bâti. Par ailleurs, le taux intercommunal de la Cotisation Foncière des Entreprises passe de 31,07% à 30%.

5 – Budgets primitifs 2018

Budget général prévisionnel 2018 – section de fonctionnement

dépenses recettes
charges à caractère général 84 910,00 produits services et ventes  16 200,00
charges de personnel 82 850,00 impôts et taxes  69 968,00
autres charges de gestion courante 21 046,00 dotations  85 550,00
charges financières 0 autre produits de gestion courante 29 200,00
charges exceptionnelles 43 150,00 produits exceptionnels  22 489,00
virement en investissement 200 274,00 report excédent (n-1) 208 823,00
total 432 230 total 432 230

Budget général prévisionnel 2018 – section d’investissement

dépenses recettes
report déficit 120 442,00 FCTVA (récup. de TVA de n-1) 2 500,00
matériel 6 000,00 excédent fonctionnement capitalisé  93 619,00
Cadran solaire 2 750,00 caution  350,00
La Charronnerie 165 000,00 subvention TEPCV auberge 14 100,00
Etage bâtiment de l’auberge 122 000,00 Subvention département Piéta 327,00
Auberge lucarnes grenier 4 000,00 Subvention AET auberge 43 900,00
travaux voirie 56 178,00 Subvention piste Favareillas 31 700,00
restauration monument 2 200,00 Subventions monument 800,00
Subvention DETR Charronnerie 52 000,00
Subvention DETR Etage 39 000,00
virement de fonctionnement  200 274,00
total 478 570 total 478 570

Budget eau prévisionnel 2018 – section d’exploitation

dépenses recettes
charges à caractère général 10 000,00 produits services et ventes  20 023,00
charges de personnel 2 000,00 opérations d’ordre  2 993,00
charges financières 673,00 report excédent (n-1) 15 488,00
charges exceptionnelles 11 574,00
opération d’ordre 12 357,00
total 38 504 total 38 504

Budget eau prévisionnel 2018 – section d’investissement

dépenses recettes
immobilisations en cours 63 790,00 subventions  5 000,00
emprunt et dettes assimilés 2 645,00 dotations  9 725,00
opérations d’ordre 2 993,00 opérations d’ordre 12 357,00
report excédent (n-1) 42 346,00
total 69 428 total 69 428

 

6 – Auberge 1er étage – adoption du plan de financement

Nous adoptons le plan de financement suivant pour l’aménagement de l’étage de l’auberge afin de boucler notre dossier de demande de DETR (Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux)

coût des travaux 112 368,65 €
DETR (35%) 39 329,03 €
autofinancement 73 039,62 €

7 – Monument aux morts – projet de réfection

Nous adoptons le plan de financement suivant pour rénover le monument aux morts de la commune (nettoyage et peinture des lettres).

coût des travaux 2 200,00 €
le souvenir français (20%) 440,00 €
ONAC-VG (20%) 440,00 €
autofinancement 1 320,00 €

8 – Auberge – bail commercial

Après une première année très concluante, nous transformons le bail précaire qui nous liait aux aubergistes en bail commercial à partir du 1er mai 2018.

 

Prochain conseil municipal jeudi 3 mai 2018 à 20h

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