réunion du conseil communautaire jeudi 5 avril 2018

30 mars 2018 par admin

Le conseil communautaire se réunira jeudi 5 avril 2018 à 18h à Bourganeuf (Salle Confluences)

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 mars 2018.
  • Délibération n°1: approbation du Plan Local d’Urbanisme de Bourganeuf (suite à révision allégée).
  • Point d’information: démarches de mutualisation.
  • Délibérations n°2 à n°9: approbation des comptes de gestion de l’exercice 2017 (budget principal et 7 budgets annexes).
  • Délibérations n°10 à n°17: approbation des comptes administratifs de l’exercice 2017 (budget principal et 7 budgets annexes).
  • Délibérations n°18 à n°25: vote des affectations de résultats budget principal et budgets annexes.
  • Délibération n°26: proposition de révision libre du montant des attributions de compensation.
  • Délibération n°27: proposition d’instauration de la taxe intercommunale sur le foncier bâti et vote du taux 2018.
  • Délibération n°28: vote des taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la taxe d’habitation (TH) et du foncier non bâti (TFNB) pour l’année 2018.
  • Délibération n°29: vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2018.
  • Délibération n°30: vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
  • Délibérations n°31 à n°37: vote des budgets primitifs 2018 – budget principal et 6 budgets annexes.
  • Délibération n°38: proposition de stratégie de développement économique intercommunale.
  • Délibération n°39: proposition de convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de communes relative à la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.
  • Délibération n°40 : proposition de règlement-cadre d’intervention de la Communauté de communes en matière d’aides directes à l’immobilier d’entreprise.
  • Délibération n°41: proposition de convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme Creuse Sud Ouest et de subvention de fonctionnement 2018.
  • Délibération n°42 : proposition de convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers à l’Office de Tourisme Creuse Sud Ouest (site de Bourganeuf) pour l’exercice de ses missions.
  • Délibération n°43 : proposition de convention-cadre multipartite relative à l’administration d’une application numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée et de plan de financement prévisionnel.
  • Délibération n°44 : proposition de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à la mise en place d’un outil numérique de gestion et de valorisation de l’offre touristique de randonnée.
  • Délibération n°45: attribution du marché de services pour l’assistance et la maintenance en informatique et téléphonie IP (n°2018-06).
  • Questions diverses.

 

 

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