réunion du conseil communautaire mardi 28 novembre 2017

22 novembre 2017 par admin

Le conseil communautaire se réunira mardi 28 novembre 2017 à 18 h 30 à la Salle des fêtes à Saint Martial-le-Mont.
L’ordre du jour sera le suivant:
➢Désignation d’un secrétaire de séance.
➢Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 octobre 2017.
➢Délibération n°1: création de l’office de tourisme intercommunal Creuse Sud-Ouest.
➢Délibération n°2:signature d’une convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif existantes, avec l’Agence de L’Eau Loire Bretagne.

➢Délibération n°3: étude sur les zones d’expansion de crue et plan de financement prévisionnel.

➢Délibération n°4: attribution du marché d’étude de diagnostic et d’aide à la décision pour réduire l’impact des étangs sur la qualité des milieux aquatiques du bassin de la Vienne Amont dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques «Sources en action 2017-2021 (marché n°2017-28).

➢Délibération n°5: proposition de signature d’une convention–cadre de partenariat avec l’ASFEL (Association Service Formation Emploi du Limousin) pour la pratique du réemploi en déchèterie intercommunale.

➢Délibération n°6: reprise des matériaux issus du tri des collectes sélectives: positionnement de principe de la collectivité en faveur de la «reprise option filières» pour la période 2018-2022.

➢Délibération n°7: proposition de signature d’un contrat d’achat avec REVIPLAST pour le transport et le recyclage des bacs de regroupement et colonnes hors service.

➢Délibération n°8: proposition d’acquisition d’équipements de collecte des déchets ménagers et assimilés et d’adoption du plan de financement prévisionnel associé (constitution d’un dossier de demande de financement DETR).

➢Délibération n°9: choix du prestataire pour appui à l’élaboration du projet de territoire et à sa mise en œuvre organisationnelle.

➢Délibération n°10: plan de financement prévisionnel et demande de DETR pour la réalisation de prestations d’aide à la fusion et d’analyse financière.

➢Délibération n°11: plan de financement prévisionnel et demande de DETR pour l’acquisition de matériel informatique.

➢Délibération n°12: plan de financement actualisé pour la réhabilitation du lieu d’hébergement de la Résidence d’Artistes La Métive au Moutier d’Ahun.

➢Délibération n°13: avenant n°1 au marché de révisions générale et allégée du PLU de Bourganeuf.

➢Délibération n°14: création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (annule et remplace la délibération n°2017/34 du 4 avril 2017).

➢Informations sur les décisions du Président et les délibérations du Bureau communautaire, dans le cadre des délégations de pouvoirs accordées par le Conseil communautaire.

➢Questions diverses

 

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mardi: 8h30-12h
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