réunion du conseil communautaire jeudi 28 septembre 2017 à 18h30

22 septembre 2017 par admin

La réunion du conseil communautaire du 28 septembre 2017 aura lieu à la salle des  fêtes de Vidaillat à 18h30.

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Service « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » : remise aux 28 Communes relevant du service d’outils de communication et de pré-collecte des piles et petites batteries usagées, ainsi que d’outils de communication « stop pub ».
  • Désignation d’un secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 juillet 2017.
  • Délibération n°1: validation et signature d’une convention de partenariat avec le PNR de Millevaches en Limousin dans le cadre du programme REGAL(Retrouvons Ensemble le Goût des Aliments Locaux).
  • Délibération n°2: approbation de l’avant-projet définitif relatif à la restauration intérieure et à l’aménagement scénographique de la tour Zizim à Bourganeuf ainsi que du plan de financement prévisionnel correspondant.
  • Délibération n°3: approbation de l’avant-projet définitif relatif au réaménagement du centre de la pierre à Masgot (commune de Fransèches) ainsi que du plan de financement prévisionnel correspondant.
  • Délibération n°4 : cotisation foncière des entreprises – modification du montant de base servant à l’établissement de la cotisation minimum.
  • Délibération n°5 : fiscalité – exonérations et dégrèvements en matière de cotisation foncière des entreprises et de taxe sur le foncier non bâti.
  • Délibération n°6 :souscription d’un emprunt pour les travaux d’aménagement de la zone d’activités d’Ahun.
  • Délibération n°7: modification du tableau des effectifs.
  • Délibération n°8 : adoption de la proposition de contrat de déneigement à intervenir entre la Communauté de communes et la société CTPL (Bourganeuf) pour le déneigement des voies intercommunales.
  • Délibération n°9: détermination de l’intérêt communautaire au sein du bloc de compétences optionnelles « action sociale d’intérêt communautaire ».
  • Délibération n°10: vote des tarifs des Centre de Loisirs Sans Hébergement d’Ahun et de Sardent.
  • Délibération n°11 : extension de la compétence facultative « aménagement numérique » à l’ensemble du territoire intercommunal.
  • Délibération n°12: adoption de la convention entre la Communauté de communes et le syndicat mixte DORSAL pour la contribution au raccordement en fibre optique de l’entreprise PERREAULT située à Ahun.
  • Délibération n°13: extension de la compétence « prise en charge du coût de la prestation relative à la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité » à l’ensemble du territoire intercommunal.
  • Délibération n°14: passation de l’avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du lieu d’hébergement de la résidence d’artistes la Métive, au Moutier d’Ahun (lots n°04, 05, 06, 07, 10 et 11).
  • Délibération n°15: validation et destinations des coupes de bois à mettre en œuvre dans les forêts intercommunales pour l’exercice 2018.
  • Délibération n°16 : élection des délégués au SIAEP de l’Ardour pour l’exercice de la compétence SPANC sur la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
  • Délibération n°17: élection des délégués pour siéger au Conseil d’administration du collège Jean Picart Le Doux à Bourganeuf.
  • Instances : proposition d’envoi dématérialisé des convocations et dossiers aux élus communautaires.
  • Questions diverses
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contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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