conseil municipal du 8 juin 2017

15 juin 2017 par admin

1 – vote demande de subventions de l’association Les amis de l’église

Comme pour toutes les autres associations locales, nous accordons 280 € aux Amis de l’église.

2 – tarifs des gites 2018

Les tarifs des gîtes communaux resteront identiques en 2018.

3 – Divers

3.1 – transfert des pouvoirs de police

Nous décidons de ne transférer aucun pouvoir de police à la nouvelle Communauté de communes.

3.2 – remplacement de l’onduleur de la mairie

Les batteries de l’onduleur de la chaudière du bâtiment de la mairie ne fonctionnent plus. Devant le coût de leur remplacement (environ 2000 euros), nous décidons de ne plus utiliser l’onduleur, mais par contre d’installer un parafoudre dans le tableau électrique (aux alentours de 700 €).

3.3 – vente de bois

La commune est propriétaire de bois depuis la fin de la procédure d’expropriation (procédure liée à l’extension obligatoire du périmètre de protection des captages d’eau). Pour pouvoir procéder à la clôture des captages, il faut que la parcelle soit nue. Nous confions cette mission à JérômeVany de l’ONF (Office National des Forêts).

3.4 – dissolution du SIVOM

Du fait de la loi NOTRe, le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) a cessé d’exister au 31 décembre 2016 (ce qui est le cas par arrêté préfectoral). Dans le cadre de la procédure de dissolution, les membres du syndicat doivent se répartir l’actif et le passif avant le 30 juin 2017. La différence entre les deux est un manque de 1 095 738 euros. Une « réunion des maires » a eu lieu le 6 juin, avec des propositions de clé de répartition, prenant en compte la population, le kilométrage de voirie, les travaux confiés au SIVOM les dix dernières années, ainsi que la reprise du personnel dudit SIVOM.

Nous faisons plusieurs remarques sur ce mode de calcul : des petites communes se retrouvent à payer des sommes exorbitantes (Saint Priest-Palus, 51 habitants, « devrait » payer 168 000 €….) ; le nombre d’habitants des communes intervient peu dans le mode de calcul, or les dotations de l’Etat sont beaucoup liées au nombre d’habitants ;  et la reprise du personnel du SIVOM ne devrait être prise en compte que dans le cas d’une création de poste.

Du fait de ces remarques, nous réfléchissons à une nouvelle clé de répartition que nous présenterions en conseil syndical du 19 juin 2017.

3.5 – colis de Noël

Plusieurs personnes ne souhaitent pas recevoir de colis de Noël. Aussi, le conseil décide que pour la fin de l’année, les personnes de plus de 70 ans auront à exprimer leur préférence : soit un colis, soit un repas collectif, ou ni l’un ni l’autre. Un courrier avec un bulletin réponse sera inséré dans le prochain bulletin municipal.

prochain conseil municipal mercredi 29 juin 2017 à 20h30

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