conseil municipal du 13 avril 2017

19 avril 2017 par admin

1 – Comptes de gestion 2016

Il s’agit de la comptabilité de la commune sous la responsabilité de la trésorerie (suivant le principe de la comptabilité traitée en double, à la mairie et à la trésorerie). Nous validons ces comptes.

2 – Comptes administratifs 2016

C’est la deuxième partie de la comptabilité double. Nous validons également ces comptes.

3 – Affectation des résultats 2016

Nous affectons 139 100 € des excédents de fonctionnement vers l’investissement pour financer principalement les travaux à l’auberge, à la Charronnerie, et au Cadran solaire.

4 – Taux d’imposition 2017

Nous décidons de conserver les taux d’imposition existants.

taxe d’habitation: 6,97% / taxe foncière non bâti (TFNB): 41,07% / taxe foncière bâti: 8,82%

Le montant du produit attendu pour la commune est de 46 666 €.

Pour information, du fait de la fusion des communautés de communes, le taux intercommunal pour la taxe d’habitation va passer de 11,04% à 11,16%, pour la TFNB de 3,06% à 2,93%, et pour la Cotisation Foncière des Entreprises de 32,23% à 31,64%

5 – Budget primitif 2017

Nous adoptons le budget primitif pour l’année 2017, ce budget résultant de la discussion budgétaire du précédent conseil.

6 – Recrutement du personnel saisonnier

Nous recrutons Gaye Christie pour, d’une part un contrat d’une semaine (35h) pour effectuer le ménage à l’auberge suite aux travaux, et d’autre part pour un contrat de 3h par semaine du 15 juin au 15 septembre 2017 pour le ménage estival des gîtes.

7 – Auberge 1er étage : proposition de l’ARBAN

Suite à une rencontre avec l’ARBAN (voir dans le dernier Echos de Saint Martin), nous acceptons le devis de 6 270 € pour nous assister dans l’élaboration du projet du 1er étage du bâtiment de l’auberge (financements, aspects techniques et réglementaires, …). La prochaine réunion, ouverte à tous, aura lieu jeudi 8 juin 2017 à 14h30.

8 – Chaufferie auberge : fixation du tarif

Une nouvelle chaudière (à granulés ou à plaquettes) venant d’être installée dans le jardin de l’auberge pour desservir le bâtiment de l’auberge et le Relais postal, nous fixons le prix de la consommation à 5 centimes le kwh.

9 – Fresque murale : étude de devis

Suite à notre demande, Isabelle Rousseau (La Seauve) nous a fait parvenir un devis pour la réalisation d’une fresque murale représentant la commune sur le pignon de l’auberge. Nous allons lui demander de nous proposer une solution moins onéreuse.

10 – Eau potable : point sur les demandes de raccordement

Les travaux d’adduction en eau potable de l’Arbre au Mont vont commencer le 22 mai 2017. Les habitants de Lagathe ont jusqu’au 30 avril 2017 pour nous dire s’ils sont intéressés ou non par le raccordement au réseau d’eau communal.

11 – Aménagement du chemin du Masfaure par la section

Sur proposition de la section du Masfaure, nous acceptons le devis de Gérard Morel (1 248 € TTC) pour la réfection d’un chemin au Masfaure. Le montant des travaux sera imputé à la section.

12 – Proposition de « un garage dans mon village »

Nous avons rencontré Samuel Baizeau, habitant de Faux la Montagne qui met en place un garage itinérant sur le Plateau de Millevaches. Peut-être celui-ci fera-t-il une halte régulière sur notre commune…

13 – Divers

13.1 – demande Camille Brissard

La locataire du Presbytère souhaite pouvoir bénéficier d’un terrain pour faire un potager et un petit enclos pour son chien. Nous acceptons.

13.2 – Courrier de Damien Rotureau

Damien Rotureau a déposé au secrétariat de mairie une pétition demandant au Préfet des mesures pour faire face aux dangers que représente la circulation des camions de bois sur les routes départementales. Cette pétition est disponible à la signature au secrétariat.

13.3 – chantier bois à Favareillas

Nous avons dû faire arrêter un chantier de bois de la CFBL (Coopérative Forestière Bourgogne Limousin) sur Favareillas vendredi 7 avril 2017 pour les raisons suivantes: aucune demande n’avait été déposée (une demande avait été déposée en janvier 2016 sur Transbois et avait reçu un avis défavorable), les engins circulent dans des prés mouillés, une partie du ruisseau de Garabit a été obstruée par des troncs et des branchages (alors que ce même ruisseau avait fait l’objet d’un entretien de ripisylves en 2015), aucune concertation avec la mairie sur les itinéraires envisagés. Devant les dégâts occasionnés, les services de la Préfecture, de l’Agence de l’eau pour la biodiversité (ex-Onema), et de la Communauté de communes, ont été saisis. Pour l’instant, nous attendons toujours une réaction de la sous-préfecture… Nous avons décidé de ne pas laisser ce chantier recommencer tant que nous n’aurons pas réuni toutes ces personnes autour d’une table pour trouver une solution acceptable par tous.

13.4 – chantier bois à Bost-Boussac

Nous acceptons le principe d’une dérogation de deux mois pour un chantier de bois situé entre Bost Boussac et la route de Royère de Vassivière (chantier réalisé par Alliance Forêt Bois).

13.5 – chantier bois sur la piste bourg / Fusinat

Une dérogation avait été donnée à l’entreprise EURL Lafaye (Pérols-sur-Vézère) pour rouler du bois du 2 février au 2 avril 2017. Malgré nos relances début avril, nous n’avons eu aucune nouvelle de cette entreprise; mais, par contre, nous avons croisé un camion chargeant du bois sur la piste mardi 11 avril, en contravention totale avec la réglementation. De ce fait, nous décidons de ne pas accorder de prolongation pour ce chantier.

13.6 – subvention voyage scolaire

Nous participons à hauteur de 30 € au voyage scolaire d’Amaury Tertrin (Lansade) dans les Alpes.

13.7 – demande Monique Douillet

Suite à une demande de Monique Douillet, nous refusons l’abattage du marronnier situé devant le Bucher; cet arbre peut faire un coin à l’ombre dont de futurs locataires pourraient être ravis.

13.8 – partenariat avec le Centre d’Art et du Paysage de Vassiviere

Suite à une proposition de l’équipe du Centre d’Art, nous accueillerons une œuvre du CNAP (Centre National des Arts Plastiques) du 25 juin à fin octobre 2017 dans la tour carrée mitoyenne de l’église; il s’agit d’une œuvre sonore. La participation de la commune se limitera à la fourniture d’électricité.

13.9 – loyer du bâtiment de l’auberge

Après discussion, nous fixons le loyer pour le rdc et l’appartement de l’auberge à 481 € par mois ; cependant, pour aider au démarrage, nous faisons une réduction de 250 € la première année, c’est-à-dire un loyer mensuel de 231 €

13.10 – loyer du Relais postal

Du fait de l’installation d’une chaudière collective alimentant notamment ce logement, nous passons le loyer de 337 € par mois à 364 €.

 

Prochain conseil municipal jeudi 4 mai 2017 à 20h30

Réunion, ouverte à tous, sur le devenir du 1er étage du bâtiment de l’auberge jeudi 8 juin 2017 à 14h30

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