réunion du conseil communautaire mercredi 12 avril 2017 à 18h30

8 avril 2017 par admin

La réunion du conseil communautaire du 12 avril 2017 a lieu à 18h30 à l’Espace Claude Chabrol à Sardent.
Ordre du jour:
Délibération n°1: élection des membres de la commission d’appel d’offre.
Délibération n°2: élection des membres de la commission pour les délégations de service public.
Délibération n°3: proposition de commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Délibération n°4: approbation de la convention annuelle d’objectifs pour l’année 2017 avec l’Office de Tourisme Intercommunal Eaux, Tours de Bourganeuf et Royère de Vassivière et versement d’une subvention defonctionnement.
Délibération n°5: approbation de la convention de mise à disposition de biens immobiliers et mobiliers à l’Office de Tourisme Intercommunal Eaux, Tours de Bourganeuf et Royère de Vassivière pour l’exercice de ses missions.
Délibération n°6: passation de l’avenant n° 2 au marché n°2014-08 d’entretien des espaces verts et sites naturels (lots n°1 et n°2).
Délibération n°7: passation de l’avenant n° 2 au marché d’entretien et de balisage des chemins de randonnée période 2015-2017.
Délibération n°8: adoption de la grille tarifaire du service «ordures ménagères et déchets assimilés» géré par la Communauté de communes.
Délibération n°9: acquisition de biens matériels au SIVOM de Bourganeuf-Royère dans le cadre de la procédure de dissolution.
Délibération n°10: adoption d’un règlement d’intervention–cadre pour l’instruction des demandes de subventions relatives aux évènementiels.
Délibérations n°11 à 20: approbation des comptes de gestion de l’exercice 2016 (2 budgets principaux et 8 budgets annexes).
Délibérations n°21 à 30: approbation des comptes administratifs de l’exercice 2016 (2 budgets principaux et 8 budgets annexes).
Délibérations n°31 à 39: vote des affectations de résultats budget principal et budgets annexes.
Délibération n°40: clôture du budget annexe «atelier-relais» et réintégration du passif et de l’actif au budget général de la Communauté de communes.
Délibération n°41: vote des taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la taxe d’habitation (TH) et du foncier non bâti (TFNB) pour l’année 2017.
Délibération n°42: vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2017 et complétude du zonage.
Présentation de la proposition de budget 2017 par service (document projeté en séance).
Délibération n°43: vote des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Délibérations n°44 à n°51: vote des budgets primitifs 2017; budget principal et 7 budgets annexes.
Délibération n°52: imputation en section d’investissement des biens dont la valeur est inférieure à 500 €
Questions diverses
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contact

stmartinchateau-mairie@wanadoo.fr
mardi: 8h30-12h
jeudi: 8h30-12h / 14h-17h
vendredi: 8h30-12h

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