conseil municipal du 29 février 2016

4 mars 2016 par admin

En début de conseil, nous décidons unanimement de rajouter à l’ordre du jour un point concernant les suites de l’arrêté du 18 novembre 2014.

1 -L’arrêté du 18 novembre 2014 et ses suites

La procédure d’appel pouvant durer très longtemps, nous décidons que des dérogations à l’arrêté du 13 avril 1987 (qui interdit l’usage des voies communales aux véhicules de plus de 18 tonnes) pourront être accordées, à des conditions très précises : la commune n’aura qu’un seul interlocuteur, l’exploitant forestier ; la durée de la dérogation sera de deux mois maximum, sur un itinéraire défini en accord avec la commune, après un état des lieux initial. Au moment de l’accord de dérogation, une date d’état des lieux final sera fixée. Aucune prolongation à la dérogation ne sera accordée. La commune sollicitera la présence de l’animateur forestier de la Communauté de communes à ces états des lieux. Enfin, les exploitants devront souscrire à la charte de bonne conduite préconisée par la préfecture.

2 – Débat d’orientation budgétaire

Pour préparer le budget 2016, nous décidons des principaux postes de dépenses d’investissement pour l’année à venir. Nous validons les travaux prévus dans les deux maisons (« Picouré » et « Thirion ») récemment acquises par la commune. Nous prévoyons de refaire la toiture du logement « le Presbytère », et de changer les huisseries du logement attenant à l’auberge (aujourd’hui occupé par Joseph Robert). Par ailleurs, nous prévoyons des travaux d’isolation thermique à l’auberge, ainsi que de mise aux normes. Au niveau de la voirie, nous budgétons la réfection de la route entre Lagathe et Fusinat.

En face de ces dépenses, nous prévoyons des recettes, notamment par les subventions que nous avons sollicitées : 80% de l’isolation de la toiture et deshuisseries de l’étage de l’auberge par le projet TEPCV (PNR), 70% des travaux sur la partie commerciale du bâtiment de l’auberge par la Région et l’Europe, 34% de la toiture du presbytère par la réserve parlementaire de Jean-Jacques Lozach, 50% des huisseries du logement de Joseph par le FDAEC cantonal, 35% des travaux dans les maisons communales dans le cadre de la DETR (Etat).

Cette liste des investissements n’est pas exhaustive ; si, en cours d’année, d’autres dépenses et/ou recettes apparaissaient, il serait tout à fait possible de les intégrer au budget communal (que ce soit pour le budget principal ou le budget de l’eau).

3-Auberge : validation des travaux indispensables avant réouverture

Le conseil municipal et l’association Aux berges de Saint Martinréceptionnentactuellement des candidatures et font visiter le bâtiment. Pour pouvoir ouvrir cet été dans des conditions optimales, nous listons les travaux à faire avant l’été : mise aux normes des WC et du couloir, ventilation de la cuisine, reprise électrique, et installation d’une chambre froide à la cave.

4 -Auberge : demande d’aide financière (AET)

Après avoir envoyé un courrier au président de Région, nous prenons une délibération qui accompagnera le dossier que nous allons déposer à la Région…

5 -Réfection de la toiture du « Presbytère » : adoption d’un nouveau plan financement

Lors d’un précédent conseil, nous avions adopté un plan de financement avec 20 000€ d’aide de Jean-Jacques Lozach. Mais finalement, nous aurons 10 000€ d’aide cette année (car la réserve parlementaire ne peut financer plus de 50% d’un projet), avec promesse d’une nouvelle aidepour un autre projet en 2017.

De tout ceci résulte donc un nouveau plan de financement pour la toiture du « presbytère » :

 

devis toiture Naucodie 29 682 €
réserve parlementaire J.J. Lozach 10 000 € (33,7 %)
autofinancement 19 682 € (66,3%)

 

6 -Accueil des réfugiés : demande d’aide à la commune

Dans le cadre de l’accueil de demandeurs d’asile déboutés, et du coup devant quitter le CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) d’Eymoutiers, des habitants de la commune proposent une maison gratuitement. Mais elle est vide. Nous sommes d’accord pour prêter du mobilier communal inutilisé. Toutes les personnes susceptibles de fournir des meubles ou de l’équipement sont invitées à le faire savoir. Et pour pouvoir payer les frais afférents à cet accueil (ou à d’autres), nous décidons d’octroyer une subvention de 1 000 € au M.A.S. d’Eymoutiers (Montagne Accueil Solidarité), association qui aide les déboutés du CADA.

7- Demande de passage d’une randonnée moto sur la commune

Une personne de Beaumont du Lac souhaite organiser une randonnée avec 200 motos au mois de mai, randonnée qui emprunterait des chemins communaux et franchirait la Maulde sur un pont provisoire. Nous n’autorisons pas le passage de cette randonnée sur la commune, car nous estimons que cela endommagerait les chemins. En outre, nous déplorons la volonté de passer dans le « canal du notaire », construction fragile qui fait partie du patrimoine bâti de notre commune.

 

8 – Peinture des huisseries du logement « le bûcher »

Monique Douillet, locataire du logement, propose de repeindre elle-même ses fenêtres et volets, avec de la peinture non nocive, de la peinture à base d’ocres. Nous lui donnons notre accord.

 

9-Partenariat entre la commune et Le verger routard

Le verger routard (Jean-Baptiste Pareyt et Camille Dècle, au Massoubrot) souhaiterait s’équiper d’un pressoir (voir « Echos de Saint Martin » n°6). En cas de mise en place d’un partenariat avec la commune, ils pourraient bénéficier d’un financement à 70% de leur matériel. Nous nous mettons d’accord sur un partenariat, dont l’objet est la mise en place d’arbres fruitiers sur la place du bourg (et ailleurs dans la commune si il y a une demande) ; dans le cadre de cet accord, l’accès au pressoir se fera à tarif préférentiel pour les personnes de la commune.

 

10 -Proposition de spectacle

La compagnie « Le chat perplexe » propose un spectacle intitulé « le bal des casse-cailloux », sur le thème des immigrés italiens tailleurs de pierre. Nous répondons favorablement à cette proposition, à une date qui reste à définir.

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