conseil municipal du 21 janvier 2016

25 janvier 2016 par admin

1 –Communauté de communes : adoption des rapports de la commission d’évaluation des charges

Le rapport adopté fixe à 14890,61 € le montant de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes à St Martin-Château.

2 – Projet de piste forestière à Favareillas

Cette piste proposée par le GSF permettra d’exploiter des plantations du GSF et privées. Le conseil accepte le principe d’une maîtrise d’ouvrage portée par la commune ce qui permettrait d’obtenir 70% de subvention sur un devis de 33000 €. Ce projet reste toutefois subordonné à l’accord des propriétaires riverains.

3 – Auberge : validation de l’appel à projet pour reprise

Le choix de lancer un appel à projet plutôt qu’un appel à candidature est dicté par la volonté d’ouvrir largement les différentes possibilités de reprise et de fonctionnement de l’auberge : association, salariat, location gérance etc…

Cet appel sera diffusé sur différents canaux et supports locaux et nationaux. La date limite de présentation des projets est fixée au 31 mars pour une ouverture de l’auberge prévue en mai/juin 2016.

Le conseil valide le texte proposé par « Aux berges de St Martin » et la commission auberge du conseil municipal, une version résumée sera publiée dans le prochain journal communal.

4 -Auberge : proposition de don du matériel par l’association

L’association n’a pas vocation à rester propriétaire des différents matériels et équipements qu’elle a acquis pour permettre à l’auberge de fonctionner durant l’été 2015. Elle propose, par courrier, de faire don à la commune de la totalité dont la valeur est estimée à 6637,46 € (inventaire joint). Le conseil accepte cette proposition.

5 – Auberge : projet d’aménagement

Le conseil valide le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre des AET (Actions Economiques Territorialisées). Cette demande permettrait, si elle est acceptée, de couvrir 70% du montant hors taxes des travaux de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité ainsi que du coût des équipements complémentaires. Les travaux devront être soumis aux procédures des marchés publics.

Certains travaux, en particulier l’isolation de la toiture, couverts par la subvention déjà reçue du PNR, ne seront pas concernés par cette demande.

6 -Situation des demandeurs d’asile d’Eymoutiers : possibilité d’accueil sur la commune

Plusieurs familles de demandeurs d’asile au CADA d’Eymoutiers sont sur le point d’être déboutées de leur demande. Une petite équipe d’habitants de notre commune s’est constituée pour apporter une aide à ces personnes qui devront quitter leur logement au CADA.Le conseil observe que leur accueil et leur logement sur notre commune ne correspondent pas à leurs besoins à cause de l’absence et de l’éloignement de tous services et commerces, sauf situation d’extrême urgence. Dans ce cas nous pourrions loger momentanément des personnes en attente d’une solution à leur situation.

7 – Divers

 

  • L’entreprise Naucodie sera sollicitée pour un devis de travaux destinés à équiper en double vitrage la maison en location située dans le prolongement de l’auberge.

 

  • Nous constatons avec étonnement que notre sortie du syndicat Le Lac de Vassivière n’a pas encore été validée officiellement ! Elle ne le sera que lorsque les différentes collectivités membres du syndicat auront délibéré dans ce sens.

 

  • A la suite de plusieurs demandes d’ouverture de chantiers forestiers un courrier a été envoyé à la sous-préfecture pour trouver une solution acceptable dans le cadre des dispositions prises en attendant la suite donnée à notre appel auprès du tribunal administratif. Aucune solution ne nous ayant été proposée nous décidons de demander conseil à notre avocate.

 

  • Camille Dècle, installée au Massoubrot pour développer son activité de production de fruits, souhaite mettre en place un partenariat autour de leur culture et de leur utilisation (variétés, plantations, soins, pressage des pommes…). Nous étudierons les modalités d’un tel partenariat avec la commune.

 

  • Le conseil répond favorablement au projet « Chabatz d’Entrar » (Finissez d’entrer en langue occitane) présenté par l’association AGORA. Il s’agit de visites de convivialité, effectuées par des personnes bénévoles, au domicile de personnes isolées. On demandera auparavant leur accord aux personnes de la commune pouvant être concernées.

 

  • Le conseil décide de soutenir (par courrier) l’Association départementale des amis du musée de la résistance et de la déportation dans sa démarche de création dudit musée.

 

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