conseil municipal du 29 octobre 2015

2 novembre 2015 par admin

En préambule, dans le cadre de la réflexion sur l’accueil de réfugiés dans la commune, un responsable de l’association MAS (Montagne Accueil Solidarité) à Eymoutiers est venu pour présenter la structure et ses domaines d’intervention (intervention juridique, trouver des solutions d’accueil pour les personnes déboutées et accompagnement par la création de réseaux).

Toutes les personnes intéressées par cette question d’accueil des réfugiés sont invitées à venir vendredi 13 novembre à 18h à la mairie.

1 – PRESENTATION PROJET SCHEMA DEPARTEMENTAL COOPERATION INTERCOMMUNALE

Dans le cadre de la loi NOTRe(nouvelle organisation territoriale de la République), un schéma de coopération intercommunale (SDCI) est réalisé par la Préfecture dans chaque département et transmis aux conseils municipaux pour avis.

Ce schéma prévoit la fusion des communautés de communes Bourganeuf / Royère de Vassivière, Creuse Grand Sud et CIATE, ce qui représente 73 communes pour 27 205 habitants.

Après étude du dossier, le conseil municipal

-souhaite, à l’instar de la Haute-Vienne, conserver une communauté de communes à échelle humaine, afin de permettre à toutes les communes, y compris les plus petites, de tirer profit de véritables échanges communautaires

-s’oppose au projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) présenté le 12 octobre 2015 par le Préfet, et notamment à la fusion des communautés de communes de Bourganeuf / Royère de Vassivière, Creuse Grand Sud et CIATE

2 – FDAEC 2015

Le Conseil Municipal prend connaissance des travaux inscrits au programme 2015 et susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), à savoir :

-réfection menuiseries extérieures bâtiment « Ecole » (peinture)                         3 541,64 €

-achat châssis pour tracteur (pour l’épareuse)                                 2 528,00 €

 

-Subvention FDAEC : Part « Autres Equipements » (80 %)                                   2 552,00€

-Autofinancement                                                                                                    3 517,64€

Le conseil municipal approuve ces travaux, les devis correspondants et le plan de financement et sollicite auprès du Conseil Départemental de la Creuse une subvention au titre du FDAEC 2015.

3- REPARTITION AMENDES POLICE : programmation 2014

L’assemblée prend connaissance d’un projet de fourniture de signalisation routière (panneaux lieux-dits). Cette dépense, estimée à 348,00 € HT, peut être financée par la subvention attribuée au titre de la répartition des recettes supplémentaires procurées par le relèvement du tarif des amendes de police, dotation 2014.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’estimation précitée et sollicite auprès de Mr le Président du Conseil Départemental, une subvention au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement des amendes de police.

Le financement est établi comme suit :

  • subvention 234,00 €

auto-financement                114,00 €

4 – DETR  2016

Dans le cadre de la préparation de la programmation 2016 des aides financières au titre de la DETR, le Conseil Municipal décide de demander des devis pour la rénovation des maisons Thirion et Picouré (huisserie, électricité, isolation, plomberie).

5 – GLISSEMENT TERRAIN BOUSSAC

Le protocole d’accord avec AXA (assurance de l’entreprise RSW) n’est toujours pas finalisé. Les travaux de remise en état de la route ne peuvent donc pas commencer.

6 – ACHAT MATERIEL COMMUNAL

Il est nécessaire d’acheter une tondeuse pour l’entretien du cimetière.

Nous acceptons le devis d’un montant de 415 € HT d’Outillage et Equipement (Peyrat le Château)

7 –REGLEMENTATION VOIRIE : suite du dossier

Suite à la sollicitation d’une rencontre avec Mr le Préfet de la Creuse, un rendez-vous est fixé le 13 novembre avec Mme la Sous-Préfète d’Aubusson afin de trouver des solutions aux problèmes des dégâts liés aux transports de bois sur les routes communales.

8 – SCHEMA MUTUALISATION COMMUNAUTE DE COMMUNES BOURGANEUF / ROYERE DE VASSIVIERE : avis

Le conseil municipal prend connaissance du schéma de mutualisation intercommunal élaboré à partir de la concertation lancée auprès des communes.

Après étude du dossier, le conseil municipal trouve que dans le contexte d’une grande communauté de communes, le projet de mutualisation,à l’exception des achats groupés, est en grande partie inadapté.

 

 

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